35ème plénière de la commission technique GIABA discours du GDS, Ministre de la Justice et de la Législation

35ème plénière de la commission technique GIABA discours du GDS, Ministre de la Justice et de la Législation

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Monsieur le ministre de la sécurité et de la protection civile,

Mesdames, messieurs les membres du corps diplomatique,

Monsieur le directeur général du GIABA ;

Monsieur le directeur national de la BCEAO,

Monsieur le président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Togo,

Mesdames, messieurs les membres des délégations des Etats membres du GIABA ;

Mesdames et messieurs les représentants des partenaires techniques et financiers ;

Distingués invités ;

Mesdames et messieurs ;

C’est pour moi un grand honneur et un agréable plaisir de prendre la parole à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la 35ème plénière de la Commission Technique du Groupe Intergouvernemental d’action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Au nom du gouvernement togolais et en mon propre, je souhaite à tous les participants, une cordiale bienvenue en terre hospitalière togolaise.

Je m’acquitte bien volontiers de ce devoir que m’impose ma qualité de garde des sceaux, ministre de la justice en substitution de mon collègue, ministre de l’économie et des finances qui devait normalement assurer cette charge et qui est absent du territoire national pour des motifs professionnels impérieux.

Monsieur le Directeur général du GIABA,

Au moment où vous vous apprêtiez à entamer vos travaux le dimanche 16 avril 2021, une mauvaise voire désastreuse nouvelle vous est parvenue : votre organisation venait de perdre l’un de ses compétents et valeureux agents, une de vos collaboratrices en la personne de madame ALAYINKA AKINYEDE du secrétariat du GIABA que la mort a impitoyablement ravi à l’affection de tous.

Je m’associe à votre douleur et présente à la famille éplorée, au personnel de votre institution de même qu’à vous, premier responsable, mes vives condoléances et toutes mes compassions. Daigne le Dieu Tout-Puissant accueillir favorablement la défunte dans sa demeure céleste.

Minute de silence

Mesdames, messieurs,

Je salue la présence à Lomé des différentes délégations des Etats membres du GIABA ainsi que celle du directeur général et du personnel du secrétariat du GIABA qui ont effectué le déplacement pour prendre part à cette session. Je vous souhaite un agréable séjour dans notre paisible capitale. Mes salutations vont également à tous ceux qui nous suivent par visioconférence en raison des restrictions imposées par la crise sanitaire du coronavirus.

Acceptez que je puisse témoigner ici la gratitude du gouvernement togolais au directeur général et au secrétariat du GIABA pour l’honneur qui a été fait au Togo d’accueillir cette 35ème plénière.

Monsieur le directeur général du GIABA,

Souffrez que j’adresse mes sincères félicitations à votre institution pour les efforts déployés dans le sens  de la poursuite efficace de ses activités à savoir : l’organisation des plénières hybrides, la tenue des activités d’assistance technique et les évaluations mutuelles, ce, malgré les contraintes imposées par la pandémie du covid-19 ; en témoigne l’effectivité de la mission de visite sur place des experts évaluateurs dans le cadre de l’évaluation de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tenue du 25 janvier au 10 février 2021.

Mesdames et Messieurs,         

La présente plénière qui abordera des questions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres se tient à un moment où la conjoncture au plan régional et international est marquée par la recrudescence du crime organisé, du terrorisme et des menaces sécuritaires de tous genres. Les organisations terroristes se sont multipliées et se répandent chaque jour un peu plus sur les territoires de nos Etats.

Nos Chefs d’Etat et de gouvernement ont pris toute la mesure de la menace et ont réaffirmé, lors de leur session extraordinaire du 14 septembre 2019 à Ouagadougou, l’impérieuse nécessité de prévenir, détecter et réprimer le financement du terrorisme qui est soutenu en Afrique de l’Ouest par des trafics de tout genre et par le blanchiment de capitaux. A cet effet, les Etats membres de la CEDEAO ont décidé de renforcer leur politique nationale de lutte contre le financement du terrorisme et d’améliorer la conformité technique et l’efficacité des dispositifs nationaux de lutte contre le financement du terrorisme. Ils se sont engagés à améliorer la coopération internationale en la matière.

Le Togo accorde une grande importance à la paix et la sécurité et s’attèle à donner un nouveau souffle à cette lutte dans la droite ligne des décisions et recommandations de la session extraordinaire de 2019.

Le gouvernement togolais, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, en a fait une priorité. Le Togo a ainsi poursuivi l’amélioration de son cadre juridique de lutte après la promulgation d’un nouveau code pénal en 2015 et de la loi uniforme N° 2018-004 du 04 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats Membres de l’UMOA. Il a adopté plusieurs textes réglementaires permettant l’application de la loi de 2018 et renforcé le cadre institutionnel en mettant en place le Comité Interministériel de Prévention et de Lutte contre l’extrémisme violent (CIPLEV).

Le Togo a bouclé en décembre 2019 son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet exercice a été couronné par un plan d’action dont la mise en œuvre a conduit à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Sur le plan opérationnel, il fait partie de plusieurs initiatives régionales dont l’Initiative d’Accra qui permet des opérations conjointes et un échange efficace de renseignements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et son financement.

Dans le souci de mieux faire, le Togo s’est soumis au processus d’évaluation mutuelle de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Dans le cadre de ce processus, la visite sur place de l’équipe d’évaluation a eu lieu du 25 janvier au 10 février 2021. Le Togo acceptera volontiers toutes les observations et recommandations qui lui seront faites dans le Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) afin d’améliorer la conformité et l’efficacité de son dispositif de LBC/FT.

Mesdames et Messieurs les délégués de la Commission Technique du GIABA,

Pendant deux jours, vous allez examiner divers sujets relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans nos Etats membres. Comme je l’ai indiqué plus haut, ces questions préoccupent au plus haut point nos Chefs d’Etat et de Gouvernement qui leur ont consacré une session extraordinaire le 14 septembre 2019.

L’ordre du jour de cette présente plénière du GIABA vous permettra de plancher sur les résultats des études menées sur les phénomènes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans notre sous-région. Je vous invite à dresser des rapports de haute facture à l’issue des différentes études que vous allez mener, car ils permettront une meilleure connaissance des phénomènes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de leurs manifestations dans le but de bien orienter les politiques de nos pays en la matière.

Vous allez également examiner différents rapports relatifs au processus d’évaluation mutuelle des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de plusieurs Etats membres. Nous sommes en droit d’espérer de votre Commission qui est composée d’experts avisés, des décisions et des recommandations qui permettront aux pays évalués d’améliorer sensiblement leurs dispositifs nationaux de LBC/FT.

Des observateurs et partenaires techniques et financiers participent aux travaux de cette plénière et apportent une contribution essentielle aux résultats. Je voudrais ici solliciter leur attention sur les problèmes et difficultés de nos Etats membres. Tout en les remerciant pour leur constante sollicitude et assistance, je voudrais les inviter à toujours rester à nos côtés dans cette lutte que nous gagnerons si nous œuvrons ensemble main dans la main.

En souhaitant plein succès à vos délibérations, je déclare ouverts les travaux de la 35ème plénière de la Commission Technique du GIABA.

Je vous remercie !!!

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