Aller au contenu principal

LE NOUVEAU CODE PENAL DESORMAIS FACILE D’UTILISATION

Publié le : 11 oct 2019
ùklù

ATELIER DE VALIDATION DU TABLEAU DES INFRACTIONSET DU TABLEAU DES PREVENTIONS / INCULPATIONS SELON LE NOUVEAU CODE PENAL

Le nouveau code pénal du Togo, adopté en novembre 2015, comprend 1205 articles contre 243 pour l’ancien. Il s’est avéré difficile d’utilisation eu égard à un certain nombre de lacunes.

jhfPour les corriger et faciliter la tâche aux usagers, les infractions d’une part et les préventions ou inculpations d’autre part, ont été présentés en 2 tableaux distincts et soumis à validation à Lomé. Le nouveau code pénal adopté le 24 novembre 2015 est beaucoup plus volumineux que l’ancien. Il comprend 1205 articles contre 243 pour l’ancien. Son utilisation s’est avérée difficile. Difficile d’identifier les différentes infractions. Ensuite, il y a de nouvelles infractions et le code comporte quelques imprécisions par rapport à certaines dispositions complètement érigées en infractions sans qu’il ne soit donné de noms à ces comportements. Il est donc apparu nécessaire de procéder à l’identification de chaque qualification pénale, de les harmoniser et de les classer dans un tableau facile d’utilisation. L’avènement de ce code est donc justifié par l’apparition de nouvelles infractions comme la cybercriminalité, la corruption et infractions assimilées, la torture, le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, l’apartheid, la traite des personnes, le trafic illicite des migrants, le terrorisme, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la piraterie maritime, les infractions relatives au droit OHADA, les infractions portant sur les armes bactériologiques, chimiques, classiques, les infractions en matière électorale et de financement de la vie politique, le détournement de deniers publics etc.

 

Ces infractions sont désormais classées par ordre alphabétique suivant les titres du code pénal et d’utilisation aisée pour les usagers que sont les officiers de police judiciaire et les magistrats. Il comporte aussi un index alphabétique, ce qui rend la recherche facile. Autres avantages, aucun usager ne peux plus y aller de sa propre méthode en matière de prévention ou d’inculpation. Selon le Secrétaire Général, Aworou MISSITE : « leur technique de rédaction se révèle complexe dans la pratique lorsque certaines infractions ou inculpations n’ont pas fait l’objet de définition dans les textes les prévoyant ou ont été mal définies. Et donc les magistrats peuvent être confrontés à des infractions non usuelles et éprouver alors des difficultés de rédaction de la prévention ou de l’inculpation avec pour conséquence, des préventions ou inculpations différemment 0200rédigées au sein d’une même procédure et des actes d’enquêtes importants occultés…. Les tableaux proposés mettent en exergue les éléments constitutifs de l’infraction et permettront aux utilisateurs de mener des enquêtes en se focalisant sur la caractérisation de chaque élément constitutif de l’infraction en cause ». C’est un plus sinon une innovation qu’apporte le Togo dans la mesure où partout, que ce soit au Burkina Faso ou en Côte d’Ivoire, lorsqu’un nouveau code ou texte de loi apparaît, les acteurs éprouvent souvent des difficultés dans son utilisation.

 

Cette réforme est la preuve de la volonté des responsables du ministère de la justice et du gouvernement, plus globalement, de garantir les droits de tous les citoyens, à une justice équitable et de qualité et accessible à tous. Les nouvelles infractions qui trouvent leurs qualifications dans ce code ne participent-elles pas à une meilleure sécurisation du pays conformément à la volonté et à l’engagement pris par le Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE devant les élus du peuple le 26 avril 2019. Cet instrument juridique participe également à la mise en œuvre de l’axe 3 du Plan National de Développement, PND dans la mesure où il apporte des facilités aux acteurs de la chaîne pénale. Lorsqu’un texte de loi est mal appliqué ou lorsqu’une disposition est mal choisie, elle viole forcement les droits des justiciables.

32102Il permet aussi une meilleure protection des Droits de l’Homme de par la célérité et l’application idoine des dispositions pénales. Au démarrage de la validation des travaux de relecture du code pénal, le Directeur des affaires pénales et des grâces AKOHOUEGNON Amouzou a relevé l’intérêt d’élaborer le tableau des infractions et le tableau des préventions / inculpations à savoir : « faciliter l’applicabilité du nouveau code pénal ; améliorer la qualité de l’enquête de la police judiciaire et de l’instruction et du jugement dans les affaires pénales ; moderniser le travail des principaux acteurs de la justice pénale. Au nom du Garde des Sceaux, le Secrétaire Général, Aworou MISSITE, a remercié l’Union Européenne pour son accompagnement technique et financier dans l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice, PASJ avec pour finalité la modernisation de la justice. Il a également félicité le gouvernement qui s’investi dans la promotion et la défense des Droits Humains au Togo. Mais avant, les acteurs de la justice ont eu droit à une présentation du PASJ, par IDRISSOU Moustafa, le régisseur et coordonnateur dudit programme.

Top