La cour d’appel de Lomé a servi de cadre le 11 Mai 2023 à la cérémonie de prestation de serment des magistrats militaires et ce, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi N° 2023-002 du 09 Janvier 2023 fixant Statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires. Ils sont au nombre de 8 à être nommés par décret le 24 Avril 2023, en qualité de magistrats militaires dans le corps des magistrats militaires du Togo. Ils sont tous titulaires d’un diplôme de Magistrat, issus, certains de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), option Magistrature et d’autres, du Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ). Ce matin donc la cour d’appel de Lomé a fait office de la Cour d’appel Militaire en application de l’article 208 de la Loi N° 2016-008 du 21 Avril 2016 portant nouveau code de justice militaire.
Plusieurs personnalités parmi lesquelles, le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, d’autres membres du gouvernement, le Président de la cour suprême, président du conseil supérieur de la magistrature, des présidents et représentants des institutions de la République, des officiers supérieurs de l’armée, des députés à l’Assemblée nationale, des membres du corps judiciaire, des directeurs et cadres de l’administration publique et un public nombreux ont fait le déplacement des lieux pour vivre l’événement, une première dans les anales de la justice togolaise.
Après le réquisitoire du Procureur Général près la cour d’appel de Lomé, Poyodi Essolissam, qui a permis au public de découvrir le parcours académique et professionnel des impétrants et à ces derniers de prendre connaissance de la lourde mission qui leur est assignée ainsi que des conseils pour y arriver, ils ont prêté serment. Ils ont chacun, main droite levée, juré et promis de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de se conduire en tout, comme de dignes et loyaux magistrats.
Le président de la cour d’appel de Lomé, le magistrat Kokou Amegboh Wottor, leur a donné acte de leur serment mais avant, il s’est appesanti, en guise de conseils, sur les qualités et valeurs qui doivent les guider chaque jour de leur vie pour être de bons magistrats. « Vous aviez reçu la formation de magistrat, mais vous étiez restés militaires ou paramilitaires. Par cette prestation de serment, vous accédez à la fonction de magistrat. Pas que vous cessez d’appartenir à la fonction de provenance ; on vous le rappellera d’ailleurs par la formule magistrat militaire. Cependant, vous appartenez désormais au corps des magistrats et vous relevez du contrôle du ministre de la justice, du respect de la hiérarchie des magistrats et de la discipline de ceux-ci. Vous n’êtes pas des magistrats à part ni des militaires à part mais, vous êtes des magistrats à part entière et des militaires à part entière ». Il a pour finir, suggéré aux récipiendaires, l’humilité. « Vous jugerez vos pairs, pour cela, il vous faudra une seule chose l’humilité. La parole de Dieu ne déclare –t-elle pas que « toi qui est debout, garde-toi de tomber », a conclu le président de la cour d’appel de Lomé.
