La Cour d’Assises de Lomé a été officiellement ouverte ce 20 janvier 2025, au Palais du renouveau siège de cette institution, en présence des mastodontes du monde judiciaire, des présidents d’institutions, et un publique nombreux. Le ministre de la justice et de la législation, garde des sceaux, Mipamb Nahm- Tchougli a marqué de sa présence cette cérémonie.
La précédente Cour d’Assises remonte à 2022. La suspension est intervenue par faute de moyens malgré, la bonne volonté des uns et des autres. On comprend alors la joie du président de la Cour d’Appel de Lomé, Wotor Kokou Amégboh, de voir son institution renouer avec la Cour d’Assises ‘‘messe des affaires barbares’’ pour juger les affaires criminelles qui s’entassent par devant cette juridiction. « Parmi les équations les plus complexes à résoudre, que pose le tableau de bord de l’année judiciaire à la Cour d’Appel de Lomé, se trouve en bonne place, l’organisation des sessions de la cour d’assises qui est la messe des affaires barbares ou plutôt criminels, c’est-à-dire, le jugement des affaires les plus graves dans la hiérarchie des infractions à la loi pénale. Fort heureusement, nous ne sommes pas seuls face à cette équation dont les paramètres financiers, matériels et humains sont toujours loin d’être maitrisés », a déclaré le président de cette cour.


Fort donc de l’importance de la Cour d’Assises il a salué l’engagement du ministre de la justice à trouver solution à la situation. « Le souci constant de monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, dans la droite ligne de la volonté de nos plus hautes autorités, est d’organiser vaille que vaille, au moins une session chaque année, afin de résorber à chaque fois, le nombre sans cesse croissant des dossiers criminels dont nos juridictions sont saisies », a-t-il précisé.

Le Procureur de la République près la Cour d’appel de Lomé, Poyodi Essolissam, a abondé dans le même sens. Tout en remerciant le gouvernement pour ses efforts, il l’a encouragé à poursuivre les reformes déjà engagées dans le domaine de la justice pénale. « Le gouvernement a pu dégager une enveloppe 57millions de francs CFA permettant la tenue de la présente Cours d’Assises au cours de laquelle bon nombre de nos frères et sœurs en conflit avec la loi pénale seront fixées sur leur sort. Nous devons cependant ensemble continuer à œuvrer pour que chaque personne privée de liberté, soit jugée dans un délai raisonnable pour que nos efforts soient davantage tangibles. Nous pensons que l’achèvement du processus d’opérationnalisation des tribunaux criminels et des cours criminels d’appels ainsi que la mise en œuvre effective de la loi portant aide juridictionnelle, constituent des échelons cruciaux dans cette direction », s’est-il exprimé.
A cette première session de 2025, comparaitront 92 accusés dans 60 dossiers à savoir 18 pour atteinte à la vie des personnes (meurtres et assassinat) ; 17 pour agression sexuelle (viol, pédophilie et inceste) ; 10 pour atteinte à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité (violence volontaire aggravée, traite de personnes) ; 10 pour trafic international de drogue à haut risque ; 3 pour atteinte au bien (vol l’aggravé, destruction volontaire) et 2 pour atteindre à l’autorité de l’État. Cette session va durer trois semaines et prendra fin le 7 février prochain. Pendant ce temps 100 autres affaires, déjà prêtes, attendent la programmation d’une autre session pour passer aussi en jugement.



A la barre, ont comparu, juste après l’ouverture, deux accusés, Chérif Ibrahim dit Beaugard et Attigla Honoré, dans l’affaire d’homicide volontaire avec préméditation, poursuivis par le ministère public.