Décentralisation et digitalisation de la production des duplicatas du certificat de nationalité enclenchées.
« Très prochainement, il y aura l’installation des machines de production des duplicatas dans les 5 régions économiques du pays ainsi que dans les préfectures d’Agoé Nyivé et du Golfe. Egalement, les procédures de production du duplicata seront dématérialisées à l’instar du casier judiciaire afin que cette dématérialisation puisse permettre aux togolais d’acheter leurs duplicatas en ligne et surtout à tous ceux qui auront à déposer leurs demandes aussi bien à Lomé que dans les préfectures du Togo de pouvoir suivre les différentes étapes du traitement de leurs dossiers ».
Déclaration faite, le 24 novembre 2021, par Mme Kobauyah Tchamdja Kpatcha, directrice de la nationalité, face aux médias, lors d’une conférence de presse sur l’apatridie et les efforts du Togo pour lutter contre ce phénomène.
Cette conférence de presse a été organisée par le HCR-Togo en collaboration avec le ministère de la justice et de la législation et ce dans le cadre de la célébration du 7ème anniversaire de la campagne I Belong ou j’existe. Pour la Cheffe du bureau national HCR-Togo, Mme Monique Edo Atayi Kuassi, l’objectif visé est de faire davantage connaître aux hommes des médias le phénomène d’apatridie, les causes et les conséquences, les impliquer dans la lutte afin qu’ils contribuent à la sensibilisation des populations.
La directrice de la nationalité, Mme Kobauyah Tchamdja Kpatcha, Présidente de la commission nationale de lutte contre l’apatridie et point focal apatridie a à cette occasion donné une communication dans laquelle elle définit l’apatride comme étant toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation, selon la Convention de New York de 1954, relative au statut des apatrides.
On estime à dix (10) millions de personnes qui, dans le monde entier, vivent sans aucune nationalité. Une anomalie criante, aux conséquences dévastatrices sur la vie selon la conférencière.
Afin d’éradiquer entièrement le fléau de l’apatridie dans le monde à l’horizon 2024 et soulager les souffrances des apatrides qui éprouvent de sérieuses difficultés existentielles, le HCR a lancé le 06 novembre 2014, la campagne de la décennie de lutte contre l’apatridie dans le monde avec pour slogan « I BELONG ou J’EXISTE ».
Après avoir énuméré les dispositions législatives nationales et internationales relatives au droit à la nationalité la communicatrice s’est appesantie sur les efforts faits au Togo pour lutter contre ce fléau.
Le Togo a déjà eu à mener beaucoup d’actions dans le cadre de la lutte contre l’apatridie. « Le point focal apatridie a été nommé, la commission nationale de lutte contre l’apatridie a été créé et les membres nommés y travaillent déjà. Le Togo mène des actions de sensibilisation sur le phénomène et a déjà adopté son plan d’action national. Il vient d’adhérer en juillet dernier aux deux Conventions des Nations Unies à savoir la convention de 1954, relative au statut des apatride et celle de 1961, sur la réduction des cas d’apatridie pour parachever les actions déjà entreprises », a – t-elle dit. L’adhésion à ces conventions constitue un atout pour le Togo, poursuit-elle.
Le moment le plus captivant fut celui portant sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes lors de l’établissement de leur certificat de nationalité. Parlant des difficultés, elles sont à l’origine de nombreuses critiques à travers les médias ; critiques reprises à cette occasion par les journalistes dont les inquiétudes ont été toutes levées. La directrice a expliqué que la principale difficulté réside dans le fait que les populations ne se prennent pas à temps pour obtenir leur certificat de nationalité. Subsidiairement, le phénomène de démarchage, les irrégularités constatées dans le traitement des dossiers en provenance des préfectures ont été entre autres évoqués. Les demandeurs attendent généralement la proclamation des résultats du BAC II, les concours ou recrutements avant de se lancer dans la quête du précieux sésame ce qui, crée une marée humaine dans ce cadre restreint du service de la nationalité.
Le nouveau format du certificat de nationalité est un document qui offre des garanties de sécurité. Le délai de production prévu par le code de la nationalité est de 2 mois (à partir de l’enregistrement dans la base de données).
