Le Togo évalué par ses pairs sur les mesures de prévention et de recouvrement des avoirs de la convention de l’ONUDC sur la corruption
Le Togo fait l’objet, du 13 au 15 avril 2022, de l’évaluation par les pairs notamment, l’Algérie et le Malawi, de son mécanisme de lutte contre la corruption. La rencontre se tient au Centre de Formation des Professions de Justice (CEPJ), sis à l’Université de Lomé. Elle va permettre aux examinateurs de passer au peigne fin le rapport pays soumis par le Togo surtout sur l’application des articles 5-14 et 51-59 de la convention des Nations Unies contre la corruption pour le cycle 2016-2021.
Le Togo poursuit cette semaine son examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, par une phase cruciale : la visite de pays. Commencé en 2019 par l’élaboration de la liste détaillée pour son auto-évaluation et la soumission de celle-ci aux examinateurs, cet examen a été retardé pour cause de la pandémie liée au Corona virus. Le présent examen mené par les pairs, l’Algérie et le Malawi sous la supervision et la coordination de l’ONUDC, est un mécanisme prévu par la Convention elle-même pour aider les États parties dans sa mise en œuvre. Et, c’est dans le cadre de la visite de pays que les examinateurs de des deux pays et de L’ONUDC sont arrivés cette semaine pour passer au peigne fin, à l’aune des articles 5-14 et 51-59, les informations fournies par le Togo sur l’application de ladite Convention en matière de mesures préventives et de recouvrement d’avoirs.
Pour cet exercice, les experts étaient face aux délégations ministérielles, responsables d’institutions clé de lutte contre la corruption, représentants des organisations de la société civile, patrons de presse, syndicalistes et bien d’autres acteurs. Quelles sont les politiques qui ont été adoptées ? Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre la corruption ? Y a-t-il un dispositif qui permet d’endiguer le blanchiment d’argent, la corruption ou d’empêcher les auteurs de jouir du bénéfice de la corruption ou encore des infractions assimilées ? Bref il est question pour les experts d’approfondir la compréhension des réponses du Togo pour mieux s’imprégner du niveau de mise en œuvre de la convention, les mesures préventives et l’efficacité ou non du processus de recouvrement des avoirs, et ce, conformément aux dispositions de la convention.
Ce qu’on peut retenir de la première journée selon l’expert de l’ONUDC, Mohamed Cherbal, c’est que : « les experts ont eu des débats extrêmement fructueux avec les institutions clé impliquées dans la lutte contre la corruption. Pareil avec les représentants de différents secteurs d’activités. Ces discussions vont se poursuivre et on va parcourir le document, disposition par disposition ».
La corruption est un mal qui gangrène nos Etats et constitue un frein à leur développement. Il faut une volonté politique forte pour l’éradiquer. Le gouvernement togolais en est conscient et multiplie des initiatives avec par exemple la création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, HAPLUCIA, l’adoption de la loi fixant les conditions de déclaration des biens, la loi portant liberté d’accès à l’information et à la documentation, la loi portant sur la passation des marchés publics pour ne citer que celles-ci.
Tout le mécanisme mis en place pour lutter contre le fléau de la corruption fera l’objet d’échanges entre les parties en vue de relever les forces, les faiblesses, et les bonnes pratiques à capitaliser. L’exercice revêt un intérêt certain. Il permet à l’issue, de formuler des recommandations qui aideront le Togo à mieux mettre en œuvre les reformes anticorruption et en matière de recouvrement des avoirs. « Lorsque les examinateurs font des commentaires, ils font aussi des recommandations. Ça permet au pays sous examen d’exprimer des besoins d’assistance aux partenaires en développement. Ça permet également de partager les bonnes pratiques entre pays », a indiqué le Procureur général de la Cour d’Appel de Lomé, monsieur Essolissam Poyodi. L’examen pays n’est pas punitif et n’aboutit à aucune classification mais permet de produire à la fin, un document qui synthétise les efforts du pays dans la mise en œuvre de la convention des Nations Unies contre la corruption, les défis identifiés et les bonnes pratiques. Le Togo a signé cette convention le 10 décembre 2003 et l’a ratifiée le 18 mai 2005.
