Le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli a poursuivi, le14 mars 2024, sa tournée de prise de contact avec le personnel des maisons de justice, MJ du grand Lomé. Accompagné du directeur de cabinet, M. Kadanga Tchalim et du directeur de l’accès au droit et à la justice, M. Tagbé Koffi, il est allé dans les maisons de justice de Baguida, Agoè-Nyivé, et Zanguéra.
Partout, ce sont les mêmes préoccupations que dans les précédentes à la seule différence qu’elles se trouvent dans la capitale et sont donc très sollicitées. Les défis ont trait notamment à l’absence de l’internet, à la filiation à l’institut national d’assurance maladie et à l’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale, CNSS.
Le ministre a déclaré avoir pris bonne note et promis de les examiner avec toute l’attention requise afin d’y remédier dans la mesure du possible pour l’atteinte des objectifs. Les résultats sont très encourageants et le ministre les exhorté à poursuivre avec la même détermination mais surtout à davantage sensibiliser les populations sur l’utilité et l’efficacité des maisons de justice.
A Baguida et Agoè-Nyivé, il a été émerveillé de voir un nombre important d’usagers attendant d’être reçu. Par exemple, selon le médiateur conciliateur, Me Agbéssinou Yaovi Dodji, la MJ d’Agoè a enregistré en 2023, 1546 saisines. La médiation-conciliation a réussi dans 1295 cas soit un taux de réussite de 97%. Pour cette année, déjà 310 saisines de janvier au 14 Mars 2024.
Le ministre a à cette occasion salué la vision salvatrice du Président de la République, le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé d’avoir créé des maisons de justice afin de désengorger les juridictions classiques de petites affaires.
Elles présentent l’avantage d’offrir un service rapide, gratuit et sans barrières linguistiques aux populations. Le règlement des litiges se fait à l’amiable sur la base de la médiation -conciliation afin d’éviter la cristallisation des conflits, l’escalade de la violence, les règlements de compte contribuant ainsi à la cohésion sociale, facteur de paix et de stabilité.
Il existe actuellement 17 maisons de justice dont 16 opérationnelles. Le rapport de l’année 2023 montre une tendance à la hausse des saisines (4513 saisines) par rapport à l’année 2022 (3857 saisines). Le recouvrement des créances a atteint le montant de 80 376 197 Fcfa sur 120 617 199 dus. Cette tendance s’explique par l’efficacité, la célérité et la simplicité dont font peuvent les maisons de justice dans la réalisation de leurs missions de médiation/conciliation et d’information juridique. Il y a donc de quoi poursuivre le maillage du territoire. Quatre autres maisons de justice vont s’ouvrir très bientôt dans d’autres localités du pays.
