Lentement mais surement, le Togo avance vers la demande en ligne du casier judiciaire national. Le processus est presqu’à sa fin avec la formation des acteurs que sont les greffiers et les secrétaires des greffes. Et c’est en région touristique de kpalimé que ceux relevant du ressort de la cour d’appel de Lomé ont été mobilisés, le 16 juin 2021, pour se familiariser avec l’application de traitement et de délivrance de ce précieux sésame. Leurs collègues de la cour d’appel de Kara sont à l’hôtel Concorde de cette juridiction, ce 18 juin, pour le même exercice.
Selon le directeur des affaires pénales et des grâces Amouzou Tossa Akohouégnonn, « tout est fin prêt pour le lancement du casier judiciaire national automatisé ». « Les greffiers et secrétaires des greffes vont se familiariser avec l’application de traitement en ligne et de délivrance de ce document et on attendra que le lancement officiel », a-t-il expliqué.
Pionnier dans plusieurs domaines, le Togo fait preuve d’innovations et sera d’ici peu, le premier pays en Afrique de l’Ouest à prendre une telle initiative. Elle trouve son soubassement dans la volonté politique du chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, de rapprocher les instituions des citoyens et surtout de permettre à tous, l’accès au droit et à la justice comme définit dans l’axe n°3 de l’effet attendu 13 du plan national de développement.
Cette réforme qui ouvre sur l’automatisation du casier judiciaire est d’une grande portée sociale et le gouvernement s’y investi sérieusement pour son aboutissement. Fini les tracasseries que subissent les demandeurs. Une ère nouvelle s’ouvre sur la région car l’initiative fera certainement école ailleurs. Les formations de kpalimé et de Kara ont donc été organisées en prélude au lancement dans les jours à venir du casier judiciaire national automatisé.
Tout le cadre juridique et organisationnel à savoir : la loi relative au casier judiciaire automatisé et son décret d’application, la plateforme, le centre national et les centres locaux de traitement et de délivrance dudit document sont déjà mis en place. Ces rencontres ont été sanctionnées par la remise à chaque greffier de 2000 papiers d’impression du bulletin n°3 pour le démarrage.
E.T²
