Le nouveau ministre de la justice et de la législation Mipamb Nahm-Tchougli poursuit sa tournée de prise de contact avec le personnel des différents services de son département ministériel. Il était, le 26 janvier 2024, à la direction de la nationalité du sceau et de l’identité civile, au comité national de l’OHADA (CNO) et au bureau de commandement du corps des surveillants de l’’administration pénitentiaire (CSAP).
Le ministre de la justice et de la législation M. Nahm-Tchougli Mipamb, a échangé avec le personnel des différentes directions de son département ministériel et ce dans le cadre de sa tournée de prise de contact avec ses administrés. Objectifs, connaître ses administrés, et toucher du doigt la réalité de leurs conditions de vie et de travail et donner des orientations en vue de la réalisation de la vision du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, en matière de justice à savoir rendre accessible la justice à toutes et à tous, donner de la visibilité aux actions du secteur judiciaire, amener la population à changer de paradigme et à savoir que le gouvernement travaille pour elle. Le garde des sceaux était donc à la direction de la nationalité du sceau et de l’identité civile, au comité national de l’OHADA (CNO) et au bureau de commandement du corps des surveillants de l’’Administration pénitentiaire (CSAP). Des échanges avec les différents responsables, il se dégage des problèmes d’ordres général et spécifique qui se posent en termes d’infrastructures, d’insuffisance de personnel et de moyens de travail.
M. Adjéssom Komi, debout, expose les défis de son service au ministre.
A la direction de la nationalité, la directrice, Mme Kobauyah Tchamdja-Kpatcha, ne manque pas d’initiatives pour une meilleure satisfaction des usagers de son service mais, elle est malgré la volonté de servir qui l’anime, confrontée aux problèmes de moyens financiers, d’insuffisance de bureaux et d’effectifs. Le personnel travail même les samedis et elle souhaiterait passer de 120 à 150 agents pour arriver à constituer 3 équipes au lieu de 2 chaque weekend pour aller vite dans le traitement des dossiers venant de l’intérieur du pays. « Pour les garanties du certificat mère, certains pays sont en train de revenir au modèle togolais de centralisation de la production de ce document au détriment des juridictions », a-t-elle déclaré mais poursuit-elle, une fois fait, « il faut que les autres régions aient la possibilité de produire les duplicata ». La formule togolaise fait donc école ailleurs mais, cela n’occulte pas la nécessité d’engager des réflexions en vue de la satisfaction des populations qui appellent à l’amélioration des prestations de ce service.
Le CNO avec ses 15 ans d’existence, indique le secrétaire général, M. Adjessom Komi, c’est le même matériel de bureau. Il est resté inchangé depuis tout ce temps. Il se pose aussi le problème de bâtiment. Le site actuel est réclamé par le tourisme. Il faut donc trouver un autre ou loger ce service. A cela s’ajoute la vétusté du matériel roulant et l’insuffisance de moyens financiers pour le déploiement de ce service à travers tout le territoire. Le Togo se veut un hub logistique et un centre d’affaire international d’où, la nécessité d’implémenter partout sur le territoire national les règles de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires, (OHADA).
Au commandement des surveillants de l’administration territoriale CSAP, les problèmes sont de taille. Selon le commandant, le Colonel magistrat militaire, M. Dadjo Ograbako, les surveillants de l’administration pénitentiaire ont pour attributions, la surveillance intérieure et extérieure des prisons et tout autre lieu de détention relevant du ministère de la justice ; le transfèrement des prisonniers et autres détenus ; l’appui aux institutions chargées de l’exécution des peines ; la participation à la réinsertion des prisonniers et autres détenus. A travers une projection, le garde des sceaux, et sa délégation notamment le directeur de cabinet M. Kaganga Tchalim et le sécrétaire général M. Missite Aworou Komlan, ont pu se rendre compte des défis auxquels le corps fait face au quotidien. Ce corps n’a pas de statut particulier ni de primes de risques alors qu’ils en sont exposés tous les jours, la démotivation s’installe, les traumatismes, décès et abandons sont légions. Malgré la dotation de 200 SAP en cours de formation actuellement le problème des effectifs est loin d’être satisfait dans les 14 prisons du Togo.
Le garde des sceaux, Mipamb Nahm-Tchougli, a écouté religieusement les différents chefs de services et leurs collaborateurs égrener le Chaplet des défis auxquels ils font face. Il leur a transmis les salutations et encouragement du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, très regardant sur les questions de justice et qui souhaite voir leurs différentes prestations impacter le quotidien des togolais. Il a promis d’en rendre compte à qui de droit mais avant, il a lancé des pistes de réflexion devant permettre de résoudre un tant soit peu ces goulots d’étranglement.
Le Togo depuis quelques années fait face à des défis sécuritaires et socioéconomiques qui plombent les efforts du gouvernement dans la satisfaction des besoins de chaque ministère. Le garde des sceaux a conscience du fait que les questions soulevées sont pertinentes notamment les questions d’infrastructures, de mauvaises conditions de vie et de travail (celles des éternels volontaires en particulier) impactent les résultats escomptés. « Le cadre de travail aussi impact le résultat », a reconnu le ministre. Néanmoins, des plaidoiries bien conduits, estime-t-il à l’endroit des partenaires permettra de mobiliser des ressources internes et externes en vue de la réussite de nos ambitions. Partout où il est passé il a donné des conseilles au personnel à qui demande d’être ponctuel, assidu, et respectueux de la hiérarchie. Le mardi dernier, le ministre et sa délégation étaient à l’inspection des services juridictionnels et pénitentiaires puis à la direction de l’accès au droit et à la justice pour les mêmes raisons de prise de contact.