Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Maître Pacôme Adjourouvi, a représenté le Gouvernement, ce mardi 18 novembre 2025, à la cérémonie officielle d’ouverture du programme de sensibilisation de la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en République togolaise.

Les travaux ont été lancés par l’honorable Juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, Président de la Cour de justice de la CEDEAO, en présence de Mme Deweh Emily Gray, Représentante résidente de la CEDEAO au Togo, et de M. Essokiza Anakpa, représentant le ministère de l’Économie et du Budget. Cette rencontre a regroupé divers acteurs dont les membres du barreau, la société civile, les groupes de femmes, les fonctionnaires de l’administration publique, de l’immigration, des douanes et de la police, les universitaires, les étudiants ainsi que les groupes de femmes.
L’initiative s’inscrit dans le cadre de la célébration du 50ᵉ anniversaire de la CEDEAO couplée du 20ᵉ anniversaire de sa Cour de justice, institution encore peu connue des citoyens et résidents des États membres. Du 18 au 21 novembre 2025, la Cour de justice va mener plusieurs activités de proximité au Togo, dont une clinique juridique à Lomé, afin de renforcer sa visibilité et la compréhension de ses missions.

Selon le Président de la Cour, dans son discours de lancement, l’objectif principal de cette mission est de sensibiliser le public sur l’existence, le rôle, les compétences, les services et les mécanismes d’accessibilité à l’institution, afin d’améliorer la connaissance et l’accès des citoyens, résidents et partenaires de la communauté à cette juridiction.

Dans son intervention, le Ministre Pacôme Adjourouvi a exprimé sa gratitude pour le choix porté sur le Togo dans le cadre de cette célébration du cinquantenaire de la CEDEAO. Il a souligné la pertinence de cette mission de sensibilisation, qui s’inscrit dans la vision d’une CEDEAO des peuples, engagée pour la paix, la cohésion sociale et l’intégration régionale. Il a salué l’engagement des dirigeants, notamment du Président du Conseil, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, dans la promotion des missions de la Cour notamment à travers le règlement des litiges. Il a rappelé que la méconnaissance de cette institution par les citoyens constitue un manque à gagner et s’est réjoui du rapprochement de la Cour avec les populations et les professionnels.
En prélude à cette cérémonie, le Garde des Sceaux a reçu en audience, le lundi 17 novembre, à son cabinet, une délégation de la Cour de justice venue présenter le programme de sa mission au Togo. Celui-ci comprend notamment des forums spécialisés, un dialogue judiciaire avec les magistrats ainsi qu’une clinique d’aide juridique ouverte au public.

Pour rappel, la Cour de justice de la CEDEAO a été créée conformément aux articles 6 et 15 du Traité révisé de 1993. Le 19 janvier 2005, un protocole additionnel (A/SP1/01/05) a été adopté, modifiant le protocole A/P/1/91, et définissant son organisation, son fonctionnement et les procédures applicables devant elle.