Les juges de la cour d’appel militaire et du tribunal militaire ont reçu le 21 mars 2024, la visite du garde des sceaux, ministre de justice et de la législation. Monsieur Nahm-Tchougli Mipamb y est allé pour échanger avec eux sur les défis à relever pour la bonne marche de ce pan de l’arsenal juridique togolais et visiter les installations.
Les juridictions militaires ont été rendues opérationnelles à la suite de l’adoption de la loi portant code de justice militaire votée en 2016 et modifiée par la loi 2023-001 du 09 janvier 2023. Du 23 octobre au 7 novembre 2023, le tribunal militaire a connu son tout premier procès dans l’affaire de l’assassinat du colonel Madjoulba Bitala et beaucoup de leçons y ont été tirées.
Le premier procès militaire a fait ressortir les limites des textes. Il faut donc leur relecture et l’adoption de nouveaux textes d’application pour permettre le bon fonctionnement de ces juridictions.
Il a été souligné la nécessiter de doter l’institution d’une salle d’audience et des locaux d’incarcération, sans oublier la problématique de la gestion des pensionnaires qui y seront affectés.
Actuellement le tribunal militaire enregistre déjà 95 saisines et chaque dossier implique pas moins de 10 personnes présumées coupables. Ceci laisse entrevoir la nécessité de construire une maison d’arrêt propre à la juridiction.
Cette préoccupation est partagée par le ministre Nahm-Tchougli pour qui, les prisons civiles sont déjà surpeuplées. Selon les statistiques, en moins de 3 mois, la population carcérale s’est accrue de 1000 détenus. En outre il s’est appesanti sur l’importance de la sensibilisation des militaires. La mise en place des juridictions militaires s’inscrit dans le cadre de la garantie de l’Etat de droit et ne doit pas être perçue comme une épée de Damoclès qui pèse sur leur tête. Il faut l’adhésion des concernés. Nous devons nous serrer les coudes et travailler ensemble dans une convergence de vue, a souligné le garde des sceaux. Il faut préciser qu’il était accompagné dans ce déplacement du directeur de cabinet M. Kadanga Tchalim et de M. Missite Komlan Aworou, secrétaire général du ministère.
