Lancée en 2018 avec quatre sites, l’implantation des maisons de justice se poursuit au Togo. A ce jour on dénombre 17 dont 16 opérationnelles. Bien que leur bilan soit satisfaisant en termes de fréquentation pour des médiations-conciliations et demandes d’informations judiciaires, les maisons de justice sont encore très peu connues des populations d’où la nécessité de continuer par les rendre visibles. C’est d’ailleurs, la raison d’être de la journée portes ouvertes sur la maison de justice de Zanguéra le 24 Septembre 2024 avec en prélude la séance de sensibilisation ce 23 Septembre, présidée personnellement par le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Mipamb Nahm-Tchougli, en présence des autorités de la préfecture d’Agoè Nyivé, de l’adjointe de la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), des magistrats, des chefs traditionnels, des forces de sécurité, des représentants de différentes communautés et des populations du milieu.
L’historique ainsi que les objectifs de la création des maisons de justice ont été retracés par le maire adjoint de la commune de Zanguéra M. Abéwou Komla Amégbo. « La maison de justice est une initiative présidentielle pour la consolidation de la cohésion sociale, très chère au Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé. C’est ainsi que dans son message à la nation du 03 Janvier 2018, le chef de l’Etat a annoncé de nouvelles réformes dans le secteur de la justice en vue de préserver la paix sociale dans nos communautés. Ainsi pour joindre l’acte à la parole et conformément au décret n°034/PR du 27 Février 2018 et à l’arrêté n° 049/MJRIR du 09 Mai 2018, l’installation, l’organisation et le fonctionnement des maisons de justice ont été effectives », a-t-il rappelé.
Le secrétaire général de la Préfecture d’Agoè-Nyivé M. Kazandou Essohana, s’est lui réjouit de l’implantation dans sa préfecture de deux maisons de justice. Il a, au regard des avantages et des succès enregistrés dans les prestations de cette justice de proximité, souhaité qu’elles soient étendues à d’autres localités.
En guise de réponse à sa préoccupation le garde des sceaux, ministre de la justice Mipamb Nahm-Tchougli a déclaré « Certes, il serait difficile de les installer d’un trait dans tous les cantons (387) ou dans toutes les communes (117) ou dans toutes les préfectures (39) de notre pays quelle que soit la bonne volonté des gouvernants ». Il a poursuivi sur une note d’espoir en disant : « Je pu vous rassurer que le processus d’extension de ces maisons de justice se poursuit. Ainsi, très prochainement, elles seront installées à Ségbé, Djagblé, Aképé et kougnohou. Des études sont en cours pour doter les préfectures de l’Oti, Tandjouare, Kpendjal et Kpendjal Ouest de leur maison de justice ».
Pour le ministre, la préoccupation du Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, à qui il rend un vibrant hommage pour cette initiative est de créer les conditions d’une vie en parfaite symbiose, de promouvoir la paix et la cohésion sociale
Le garde des sceaux Nahm-Tchougli a fait savoir que les maisons de justice et les modes alternatifs de règlement des différends font partie de notre carte judiciaire nationale. Ils sont appelés à se perpétuer, à se développer et à se renforcer dans le temps et dans l’espace. Le ministre a par la même occasion annoncé que le nouveau code de procédure pénal en attente d’adoption prévoit la déjudiciarisation en matière pénale et les peines alternative à l’emprisonnement. Face à la surpopulation carcérale, le ministre exhorte les procureurs à collaborer avec les maisons de justice dont l’un des avantages est le désengorgement des prisons.
Aux acteurs des maisons de justice, il rappelle les exigences d’intégrité, de professionnalisme et d’impartialité et que la recherche permanente de la paix et de l’intérêt de la nation soient leur unique objectif. Il les appelle aussi à éviter tout comportement susceptible de discréditer les maisons de justice et de travailler avec détermination et rigueur. Enfin, à toute la population il recommande de vulgariser les informations sur les maisons de justice pour engranger plus d’usagers.
Le PNUD, partenaire du ministère de la justice sur ce projet à par la voix de Mme Seynabou Diaw-Ba, adjointe à la représentante résidente de L’institution au Togo, promis de toujours accompagner le pays dans le maillage du territoire de ces maisons de justice. A son actif ont relève, la formation des acteurs des maisons de justice, la fourniture en matériel et bien d’autre acquis.
Les avantages des maisons de justice ont été relevés par différents intervenants. Il s’agit de la Gratuité, simplicité, rapidité, pas de barrière linguistique. Le directeur de l’accès au droit et à la justice M. Tagbé Koffi a présenté le bilan de la maison de justice de Zanguéra comme suit. Elle est opérationnelle depuis 2020 et enregistre 989 saisines soit une moyenne de 247 saisines par an. Le taux de réussite des médiations-conciliations se chiffre a 627 sur les 989 saisines soit une moyenne de 157 sur les 247 par an. Een terme de recouvrement de créances, elle a pu collecter 11785333 FCFA soit une moyenne de 2946333 par an. Entre autres communications ont marqué la journée. Le bilan de la maison de justice de Zanguéra et l’intérêt de sa création ; la procédure suivie devant la maison de justice pour les demandes de médiation-conciliation ; les liens entre le tribunal et les maisons de justice
La journée de demain est consacrée à des visites à la maison de justice de Zanguéra, aux consultations juridiques et à la distribution des documents de vulgarisation des maisons de justice.
