L’article 58  de la nouvelle constitution togolaise, entrée en vigueur en Mai dernier par la loi n ° 2024-005 du 06 Mai 2024 portant Constitution de la République Togolaise, dispose : « La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire ».

Une telle disposition chamboule tout le système judiciaire togolais. En effet, la constitution de la 5è République a repensé le système judiciaire en introduisant des innovations notamment l’organisation des juridictions en deux (02) ordres séparés, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif avec la création de la cour de cassation et du conseil d’État.

Cette nouvelle architecture intervient à un moment où le contexte sécuritaire n’est pas des plus favorables. Il y a le phénomène de terrorisme qui se développe. Au même moment on enregistre des infractions liées aux réseaux sociaux. Il urge donc de prendre des mesures  idoines pour lutter contre.

C’est dans cette perspective que le ministère de la justice organise le présent atelier avec pour objectif, d’actualiser les principaux textes juridiques et judiciaires afin d’être en phase avec la nouvelle Constitution tout en tenant compte des nouveaux contextes liés au terrorisme et à l’utilisation des réseaux sociaux.

La rencontre va durer du 05 au 07 Novembre 2024 et les acteurs judiciaires mobilisés vont passer au peigne fin les principaux textes notamment le code de l’organisation judiciaire, le code pénal, le code de procédure pénale et le code de procédure civile pour les arrimer à la constitution. Le principe de collégialité en cours de mise en œuvre dans les juridictions fera également l’objet de réexamen et d’évaluation pour le dépouiller des obstacles qui entravent sa bonne mise en œuvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Mipamb Nahm-Tchougli est conscient de l’urgente nécessité de  revisiter ces textes et de l’ampleur des tâches qui attendent son département. « Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de réexaminer et d’actualiser des textes fondamentaux qui régissent notre système judiciaire, tant au niveau pénal que civil. Cette démarche est non seulement nécessaire, mais elle est aussi urgente. La société évolue, et avec elle, les défis auxquels nous sommes confrontés. Nous devons adapter notre législation afin de protéger efficacement nos concitoyens et de garantir la justice pour tous », a déclaré le ministre.

Ces innovations inscrites au nombre des grandes réformes de la Vème République togolaise sont à inscrire dans la  « haute vision stratégique du Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBÉ qui, soucieux du bien-être de tous et du développement du pays, a lancé le système judiciaire sur de nouveaux orbites », relève le ministre Nahm-Tchougli.

Pour lui, « Cette vision  nous guide et nous inspire dans notre quête d’un État de droit fort, équitable et accessible à tous ».Le garde des sceaux a exhorté ces acteurs judiciaires à participer  activement aux travaux, à partager leurs idées et expériences et à formuler des recommandations pertinentes pour en faire de notre justice un modèle.

Il a fait remarquer à son auditoire que le chantier amorcé est un  chantier ambitieux, à fort impact pour l’avenir de notre justice et constitue non seulement une réponse aux attentes de nos concitoyens mais aussi un acte significatif  en faveur de la démocratie et de l’État de droit.