Etape du ressort de la cour d’appel de Lomé

Une trentaine de magistrats notamment les présidents des juridictions et des  procureurs de la république près desdites juridictions du ressort de la cour d’appel de Lomé sont en retraite à kpalimé depuis hier, 21 novembre 2022, pour suivre une formation continue sur l’éthique, la déontologie et le civisme.

C’est la deuxième vague de formation des agents de l’Etat après celle du personnel administratif du ressort des deux cours d’appel du Togo. Comme on peut le constater, le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation et son staff n’entendent pas faire les choses à moitié pour atteindre les résultats escomptés.

Les magistrats sont avant tout, des agents de l’Etat mais régis par un statut autonome. Sur les aspects non réglés par ce dernier, il leur est appliqué le statut général de la fonction publique. D’où la nécessité de leur rappeler l’éthique et la déontologie du métier de praticien de droit d’une part et de les sensibiliser sur le civisme d’autre part. L’objectif visé est de rendre plus performantes leurs activités afin que tous les citoyens puissent bénéficier  d’une justice équitable gage de développement.

Pour le secrétaire général, Aworou Komlan Missité, représentant du ministre de la justice, « cette formation se justifie par l’entrée au budget programme qui a induit la nécessité de la mise en place d’un dispositif de pilotage axé sur la recherche de résultats qui implique d’inculquer aux agents de l’Etat un nouvel esprit fondé sur l’efficacité et l’efficience. Or, le constat est fait de l’insuffisante maîtrise du civisme dans l’administration publique judiciaire. Il urge donc que les présidents et procureurs de juridictions bénéficient tout comme le personnel administratif d’une formation continue pour faciliter l’obtention de bons résultats dans la prestation du service public judiciaire, un secteur sensible et délicat ».

Le secrétaire général a remercié, le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République pour sa vision pragmatique en faveur du secteur  judiciaire qui se décline au travers de la priorité III, de l’ambition 3 de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025, relative à « l’amélioration de l’efficacité du secteur judiciaire ». « Sous sa houlette, le gouvernement imprime une marque de recherche permanente de performance du secteur judiciaire. Le déploiement des nouveaux magistrats qui marque l’opérationnalisation de la nouvelle organisation judiciaire et la prochaine vague de recrutement d’auditeurs de justice et d’élèves greffiers reste une des preuves indéfectibles de l’intérêt du gouvernement à œuvrer pour la performance du secteur judiciaire » a-t-il déclaré.

Saisissant l’opportunité de cette tribune, il a partagé avec les participants, le contenu de la circulaire du ministre de la fonction publique à travers laquelle ce dernier rappel les règles et procédures régissant désormais la mise en congé de formation des fonctionnaires.

Dans son mot de bienvenue, le directeur des affaires administratives et financières, Yaovi Sségbandan, a salué la présence des participants et les a invité à partager les fruits de l’atelier avec leurs collègues une fois dans les juridictions et services.

Pendant cinq jours, les participants à cette formation continue suivront des modules relatifs entre autres à l’éthique et la déontologie des magistrats, la procédure disciplinaire en cas d’inobservance des obligations du fonctionnaire, les obligations du magistrats, la retraite du fonctionnaire et le droit à la pension de retraite et le partage d’expériences en matière de relations fonctionnelles et hiérarchiques  dans les cours, tribunaux et directions, etc.

Deux formateurs ont été requis à cette occasion. Il s’agit du 1^er avocat général près la cour suprême du Togo, Monsieur Yaovi Fiawonou, enseignant de la matière sur l’éthique et la déontologie et monsieur Komlan Messan Awouno, ancien directeur général de la fonction publique. La même formation sera donnée dans les jours avenirs aux magistrats de la cour d’appel de Kara qui attendent impatiemment leur tour.