Les enseignements de la réunion délocalisée de la commission mixte comptes publics / administration du Parlement de la CEDEAO à Lomé.
Par Essoham TEOU-TEOU, Lomé le 27 Mai 2022
Du 16 au 20 Mai 2022, la commission mixte comptes publics /administration, finances et budget / politiques macroéconomiques et recherche économique / commerce, douanes et libre circulation a tenu à Lomé, à l’hôtel Sarakawa, une réunion délocalisée autour du Thème : « les modalités de mise en oeuvre pratique des articles 9 et 11 de l’Acte additionnel du Parlement relatif à l’examen des rapports d’audit de la communauté ». Ce cadre d’échange organisé à l’initiative du Parlement de la CEDEAO, a eu pour objectifs de permettre aux parlementaires de maîtriser le contenu des articles 9 et 11 de l’acte additionnel afin de mieux s’impliquer dans les examens d’audit des organes et institutions de la communauté.
D’importantes recommandations ont sanctionné les travaux de la commission mixte comptes publics /administration, finances et budget / politiques macroéconomiques et recherche économique / commerce, douanes et libre circulation, organisés à l’hôtel Sarakawa de Lomé, du 16 au 20 Mai 2022. Les parlementaires sont parvenus aux positions suivantes : proposer un amendement aux dispositions de l’Acte additionnel pour renforcer davantage les prérogatives du Parlement en matière d’avis conforme obligatoire sur le budget communautaire et les rapports d’audit annuels des institutions et organes communautaires ; adresser une lettre au président de la commission et à l’auditeur général des institutions de la communauté pour leur rappeler les dispositions des articles 9 et 11 et la nécessité de procéder immédiatement à la transmission des rapports d’audit de la communauté au parlement dans les délais requis ; un comité interinstitutionnel du parlement et de la commission doit être immédiatement constitué pour adopter les modalités de mise en œuvre pratique des articles 9 et 11 de l’Acte additionnel et de l’article 24 du règlement financier ; mettre en place une équipe technique composée du personnel du parlement et dirigé par un membre du bureau du parlement pour suivre la mise en œuvre des actes additionnels du parlement. Toutes ces recommandations doivent être validées en plénière avant d’être soumises au Conseil des Ministres puis à la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’espace communautaire.
De cette rencontre de Lomé se dégagent plusieurs enseignements. Le parlement de la CEDEAO veut jouer pleinement sa partition. Il est dans une nouvelle dynamique de contrôle de l’action des organes et institutions communautaires en attend l’acquisition de ses pleins pouvoirs.. Même si pour l’instant il ne dispose que d’un avis consultatif, le fait de le mettre à la disposition du public et de le médiatiser, il constitue un moyen d’influence et de pression sur les différentes institutions qui s’avent que désormais il y a un regard des représentants des peuples qui est posé sur leur travail. S’ils ne le font pas selon les règles de la bonne gouvernance, ils peuvent être dénoncés et le pouvoir de dénonciation dans une démocratie est très fondamental.
le pouvoir de contrôle et de dénonciation est d’une importance capitale dans la gouvernance de notre communauté. Autres enseignements, le renforcement de l’intégration avec une meilleure connaissance des atouts des différents pays de l’espace communautaire. Les parlementaires ont mis à profit leur séjour pour visiter des sites de grande envergure au Togo. Le siège de l’Assemblée nationale, une bâtisse architecturale hors du commun et symbole de l’ambition des autorités togolaise de hisser le pays sur la voie de son émergence.
Le Palais de Lomé, un véritable chef d’œuvre colonial autrefois appelé Palais des gouverneurs. La visite de ce site sous la conduite de la 3ème Vice –Présidente du Parlement de la CEDEAO et 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale du Togo, l’honorable Ibrahima Mémounatou, tout comme le premier, a été l’occasion pour ses hôtes de remonter le temps pour vivre l’histoire coloniale du Togo, la grandeur d’âme des artistes togolais, les pratiques culturelles et cultuelles du Togo. Autres enseignements non exhaustifs, ils portent entre autres sur la faiblesse des moyens, le retard dans la mise en œuvre des textes de la communauté, relevés à cette occasion et qu’il faudra corriger estiment les experts.
