Un atelier de validation du diagnostic et de la planification stratégique et opérationnel de la politique nationale de la justice 2020-2024 a démarré le 18 septembre 2019, à l’hôtel le Berceau de Notsè et ce pour trois jours.
En 2015, le Ministère de la justice s’est doté d’une politique nationale de la justice pour la période 2016-2020, dans la perspective de disposer d’une justice plus efficace et performante, répondant aux aspirations des populations. Le présent atelier s’inscrit dans le cadre d’actualisation de ladite PNJ en vue de son arrimage au nouveau cadre référentiel national qu’est le plan national de développement (PND) qui revêt un caractère assez particulier du fait que le Togo est engagé aujourd’hui dans les réformes économiques pour une croissance économique, le développement du socle social tel qu’il ressort de l’axe 3 dudit plan sus évoqué. La PNJ actualisée couvrira l’horizon 2020-2024.
Il est donc important que tous les secteurs travaillent à rapprocher leurs priorités de celles dégagées au niveau national. Pour appuyer le processus d’actualisation de la politique nationale de la justice (PNJ), un expert international a été commis pour aider à dégager les priorités à l’horizon 2024 en cohérence avec celles définies par le PND.
Le diagnostic posé par l’expert Moctar SOW, présente les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces qui se dégagent par rapport à la mise en œuvre de la politique en cours. D’énormes défis restent à relever notamment l’organisation structurelle et fonctionnelle du département lui-même, la lutte contre la corruption, l’opérationnalisation de l’aide juridictionnelle, le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, la formation continue des acteurs judiciaires, et la mise en place d’un cadre de concertation entre les acteurs judiciaires pour ne citer que ceux-là. Ceci n’occulte point les acquis enregistrés et méritent d’être soulignés. Des résultats ont donc été engrangés malgré ces défis et portent entre autre sur la création des tribunaux de commerce à Lomé et à Kara et l’opérationnalisation de celui de Lomé, la mise en place des maisons de justice, le recrutement du personnel administratif et le concours de recrutement des élèves magistrats et greffiers dont la formation débutera le mois prochain.
Cet atelier vise entre autre objectifs à : approfondir et valider le diagnostic des sous-secteurs cibles, définir de façon participative les orientations stratégiques et les principaux résultats de la PNJ, définir avec les acteurs, les actions prioritaires par programme, définir le cadre de mise en œuvre et de suivi de la PNJ.
En terme d’impacts pour les populations, il faut relever que les attentes des justiciables sont grandes. La définition d’un nouveau référentiel de politique nationale en matière de justice est un enjeu extrêmement important dans la mesure où cette politique une fois mise en œuvre, devra permettre d’améliorer la performance des juridictions et également l’accès à une justice de qualité puisque selon le consultant, le diagnostic a fait ressortir un facteur qui limite la performance et l’accès de tous à la justice. On pourra agir poursuit-il pour rapprocher la justice des justiciables, réduire le temps en conformant cela aux nécessités de la vie sociale et économique, et éviter la lenteur étant donné que c’est le propre de la justice des pays africains dans leur ensemble.
Eu égard à la volonté affichée par les autorités du département, le représentant du Garde des Sceaux, en la personne du Secrétaire général du ministère, Aworou MISSITE, a relevé les résultats déjà obtenus au regard de la mise en œuvre de la PNJ et les défis majeurs persistant à prendre en compte pour la PNJ à l’horizon 2020-2024 comme réponse pertinente aux exigences d’une justice moderne et indépendante, qui se veut également un cadre d’expression de tous les acteurs du système judiciaire. Il a appelé les participants à analyser la pertinence du diagnostic du système judiciaire réalisé par le consultant afin de proposer des solutions appropriées. Pour finir, il a témoigné la reconnaissance du gouvernement à l’Union Européenne, partenaire technique et financier du processus dans le cadre du projet d’appui au secteur de la justice (PASJ)
