Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) est une Institution Spécialisée de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), créée en l’an 2000 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. Le mandat du GIABA est d’aider les Etats Membres à empêcher que leurs économies et secteurs financiers ne soient utilisés à des fins de blanchiment de produits de crimes et de financement du terrorisme.
En vue de l’accroissement de son assistance à ses Etats membres, le GIABA a signé le 28 octobre 2015, un contrat de subvention avec l’Union Européenne (UE), dans le cadre du Programme Indicatif Régional du 10ème FED, portant sur le projet « Renforcement des capacités dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en Afrique de l’Ouest », sous l’acronyme «SAMWA » (Strengthening Anti-Money Laundering Capacities in West Africa), (Contrat n°: 24594 /366 844).
Le projet SAMWA a pour objectif général de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) par le renforcement des capacités des autorités pertinentes des Etats d’Afrique de l’Ouest et par la promotion d’une approche harmonisée et coordonnée dans la lutte au niveau de la région.
L’objectif spécifique de ce projet est d’appuyer le GIABA et ses États membres dans la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux en Afrique de l’Ouest conformément aux normes internationales et de renforcer les capacités du personnel des Cellules de Renseignement Financier (CRF), des agents de répression criminelle et du personnel judiciaire ainsi que celles des organisations de la Société Civile (OSC).
En général, tous ces agents susmentionnés, quel que soit le niveau de leur formation, n’ont généralement pas, ou ont peu de connaissances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dans toutes ses dimensions : techniques, sources et tendances du blanchiment, les infractions sous-jacentes, techniques d’enquêtes, méthodologie etc. De même, ces déficiences sont aussi constatées au niveau des enquêtes et procédures judiciaires dans les affaires de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
De ce qui précède, et tel que prévu par le projet SAMWA, un Curricula de formations standardisé a été développé par le Cabinet CECJF à la suite d’un appel d’offre international, en vue de proposer des modules de formation harmonisés visant à combler les lacunes constatées au niveau des autorités de poursuite pénale et des autorités chargées des enquêtes ainsi qu’au niveau judiciaire en matière de LBC/FT.
Le programme global et graduel de formation de trois niveaux (Basique, Intermédiaire et avancé) développé vise à fournir des modules de formation en LBC normalisés / harmonisés qui aideront au renforcement des capacités des agences de répression criminelle et l’appareil judiciaire des États membres concernés à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal et Togo.
Il est attendu que les personnes formées soient utilisées comme personnes ressources lors de la série des formations qui seront organisées par chaque Institut/Ecole des Etats Membres bénéficiaires.
Ces ateliers visent à optimiser les connaissances et pratiques d’enquêtes et de poursuites pénales en matière de LBC/FT et au-delà, accroître l’efficacité en matière de condamnations, de saisies et de confiscations des avoirs criminels et terroristes, de façon à avoir un impact significatif sur la réduction de la criminalité, en général.
A la fin du cycle de formation, les participants et participantes devront :
- Acquérir les connaissances de base sur la problématique conceptuelle et légale de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Savoir engager et mettre en œuvre les poursuites pénales, ainsi que l’enquête financière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Acquérir maîtriser les techniques spéciales d’enquête et de poursuites pénales dans le cadre d’une stratégie adaptée à la lutte contre les circuits financiers clandestins des organisations criminelles et terroristes.
A terme, il est attendu que des modules pertinents du curricula de formation développés et mis à disposition de chaque Institut/Ecole de formation puissent être intégrés dans leurs curricula respectifs de formation initiale et continue.
Les bénéficiaires de chaque niveau de formation sont les suivants :
- Fonctionnaires des agences d’application de la Loi en charge du renseignement et des Investigations Judiciaires (Police, Gendarmerie, autres structures nationales), ainsi que les responsables des enquêtes douanières et les formateurs de leurs centres de formation ;
- Autorités Judiciaires : Magistrats du Ministère Public (Procureurs, Juges d’Instruction), Magistrats du Siège (Juges des différentes juridictions de jugement), et formateurs de leurs centres de formation.
