Difficile arbitrage le 17 Août 2022, entre les différents directeurs de service du ministère de la justice et de la législation à propos de l’abattement de 5% sur le budget de fonctionnement dudit ministère exigé par le gouvernement.
D’après la lettre de cadrage budgétaire 2023, tous les départements ministériels devraient appliquer un abattement de 5% sur le budget de fonctionnement de leurs administrations pour soutenir l’effort de lutte contre le terrorisme dont le pays est victime depuis peu.
La difficulté susmentionnée est liée au fait que le ministère de la justice est un ministère qui renferme des spécificités comme la gestion des prisons, l’organisation annuelles des cours d’assises. C’est donc un secteur très sensible. Dans son budget de fonctionnement de 745 millions de francs CFA, 400 millions sont consacrés à la ligne « alimentation des détenus ». La question qui se pose est de savoir s’il faut appliquer l’abattement à cette ligne ou pas ? Un dilemme qui a nécessité le recours à la sagesse du 1er responsable, le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Pius Kokouvi Agbétomey. Pour lui, les 400 millions, difficilement supportables pour nourrir les détenus dans le contexte actuel, s’ils ne peuvent pas connaître une augmentation, ne doivent pas être retranchés ne serait-ce que d’un franc. Il a saisi l’occasion pour remercier le gouvernement et expliqué à tous combien le Président de la République, Faure essozimna Gnassingbés, est attentif aux questions des détenus. Il a cependant, accepté qu’un plaidoyer, selon l’avis de tous, accompagne les nouvelles projections budgétaires pour expliquer aux responsables du ministère de l’économie et des finances, les conséquences qui en découlent pour toute fin utile.
Respecter « à la lettre » les injonctions de la lettre de cadrage budgétaire « appliquer 5% d’abattement à toutes les lignes de fonctionnement des différents ministères » reviendrait à réduire le montant affecté à l’alimentation des prisons de 20 millions de francs CFA alors qu’à cette ardoise initialement insuffisante, viennent s’ajouter l’inflation et le coût de vie cher que connaît le monde de façon générale.
Exempter cette ligne, c’est faire supporter aux autres services une réduction de 11% de leurs ressources financières de fonctionnement.
Cette particularité du ministère, si elle n’est pas prise en compte selon les planificateurs , défavorise les directions de ce ministère qui perdent ainsi une bonne partie de leur dotation.
L’abattement crée certes un gap au niveau de chaque direction opérationnelle mais l’urgence sécuritaire oblige des coupes et des ajustements pour permettre à l’Etat de mobiliser les ressources internes pour y faire face. Des instructions ont donc été données par le secrétaire général du ministère, Aworou Missité, à tous les directeurs pour des aménagements sur les activités prévues à leurs agendas. A ce jour, l’effectif des détenus des 13 prisons du Togo s’élève à plus de 5800 âmes qu’on doit nourrir et soigner.
