Le ministère de la Justice et de la législation avec l’appui du PNUD a procédé le, 15 septembre 2022, au centre de formation des professions de justice (CFPJ) à Lomé,  à la validation de l’annuaire des statistiques et du document d’analyse des indicateurs clés de la justice 2020- 2021.

Que retenir de ces documents validés ?

Il se dégage de ces deux documents le constat selon lequel le ministère, sur la période indiquée, présente des hauts et des bas dans son fonctionnement au niveau de différents départements, eu égard aux impacts de la pandémie du COVID-19.

Le résumé analytique présenté à cette occasion est assez illustratif. « Dans un contexte pandémique mondial de la COVID-19, l’activité de la justice a d’abord connu un ralentissement en 2020 puis a été ensuite marquée par un rebond en 2021. Avec un personnel en nette augmentation passant de 1 372 agents en 2020 à 1581 en 2021, le ministère de la justice s’est vu octroyé un budget de 5,64 milliards de FCFA en 2021 contre 6,834 milliards en 2020, soit une baisse de significative de 17% sur la période. En comparant 2021 à l’année 2019, ce budget est en baisse d’environ 541 millions. L’analyse de l’activité juridictionnelle partant de la cour suprême, révèle une baisse de 8,6% des pourvois reçus en 2020. En effet, les pourvois en cassation sont passés de 233 en 2019 à 213 en 2020 avant de croitre de plus de 54,9% pour atteindre 330 pourvois en 2021. Le nombre d’arrêts rendus par la cour suprême en 2020 a aussi chuté de 17,9%, passant de 201 en 2019 à 165 en 2020 avant de connaitre une remontée de 4,8% de 2020 à 2021 ».

Ces documents sont d’une importance capitale. C’est la deuxième édition après celle de 2017-2019 et l’initiative se situe dans le cadre du projet d’accès au droit et à la justice financé par le PNUD, qui se réjouit de l’innovation introduite. Selon la cheffe du programme gouvernance démocratique et institutionnelle du PNUD, Mme Epiphanie Houmey, la particularité de cette édition est liée au fait que l’annuaire judiciaire et les indicateurs prennent en considération, cette fois-ci et à partir de maintenant, les informations sur les violences basées sur le genre et les discriminations des personnes  vivant avec le VIH. Le PNUD souhaite poursuit-elle, que ce processus soit continuel e qu’il y ait plus de mécanisme devant faciliter la collecte automatique de ces données afin d’améliorer la prise de décisions et par ricochet, l’accès à l’information sur la justice  et l’accès des citoyens au service public de la justice.

Il n’y a point de doute que les données sont essentielles dans la prise de décision. Ces  données collectées et analysées vont permettre aux autorités du pays, une bonne lecture des défis à relever.  Elles permettront aussi de prendre des dispositions idoines pour améliorer davantage, et accélérer l’atteinte des objectifs de développement durable particulièrement, l’objectif 16 et sa cible 16.3 axée sur l’Etat de droit et l’accès au droit et à la justice.

Importance de l’annuaire statistique et du document d’analyse des indicateurs clés de la justice

L’annuaire des statistiques  aide à la prise de décisions, facilite la planification des actions et l’élaboration des rapports de performances et des contreperformances. Bref, c’est une sorte de photographie de l’état du secteur judiciaire. Si ce document se présente sous la forme de tableaux chiffrés, le document d’analyse lui, est commenté. Il commente certains indicateurs clés et permet également d’apprécier le dynamisme du secteur. L’élaboration de ces documents s’est faite selon l’approche participative. Ils prennent en compte dorénavant les cas de violences basées sur le genre et la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, une nouveauté par rapport à la précédente édition. La responsable du programme gouvernance démocratique et institutionnelle, représentante du représentant résident du PNUD, Mme Épiphanie Houmey, a relevé l’importance des dits documents dans la promotion de la justice et de la paix sociale et renouvelé la disponibilité du PNUD à accompagner le Togo. A cette occasion, le directeur de cabinet, M Kadanga Tchalim, représentant du ministre de la justice et de la législation, a retracé le parcours en vue de la production de ces documents. Il s’est félicité du travail abattu et a remercié le PNUD et l’ensemble des agences du système des Nations Unies pour leur accompagnement.