Les localités d’Aképé, Ségbé, Djagblé et Kougnowou dans les préfectures respectivement de l’Avé, du Golfe, du Zio, et de l’Aquébou, sont désormais dotées de maisons de justice.
Les médiateurs-conciliateurs des trois premières maisons de justice ont été officiellement installés le 23 décembre 2024 en présence du ministre de la justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli, de plusieurs personnalités administratives, civiles et militaires et de la chefferie traditionnelle. A Kougnohou le ministre a été représenté par le secrétaire général du ministère, Missite Aworou Komlan.
Les quatre impétrants sont des greffiers à la retraite. A Aképé, c’est Me Akoutan Ama, à Ségbé Me Midjrato Doji, Me Agbémadon Sasssougan à Djagblé et Me Sématchao Pa-Ani Pipounawè. Ils ont été installés par les présidents des tribunaux du ressort de leur maison de justice et ce, conformément à la loi.
Justice de proximité, une alternative à la justice classique :
La pauvreté, la complexité du droit et des procédures judiciaires, l’analphabétisme, la distance géographique et culturelle éloignent très souvent les justiciables de la justice. Ces obstacles qui ne sont pas propres à notre pays, représentent d’importants défis pour les gouvernants qui recherchent les voies adéquates pour y remédier.
Au Togo, pour relever certains de ces défis et faciliter un peu plus l’accès à la justice, l’Etat a opté pour les maisons de justice, a indiqué le garde des sceaux.
Le concept « est en vogue au Togo depuis déjà six ans. Pour le représentant du gouvernement, situant le contexte, c’est en 2018 que : « le gouvernement, à l’initiative du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, a institué des maisons de justice dans le but de rendre la justice moins onéreuse et plus accessible. Il s’agissait donc d’offrir aux citoyens une alternative à la justice classique caractérisée par la promotion d’une justice plus équitable et adaptée à nos valeurs culturelles », a –t-il expliqué.
Par cette vision, le chef de l’Etat, confirme si besoin en était, le bien que l’on lui attribue en matière de diplomatie active aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur et tournée vers la recherche de la paix, de la vie en parfaite symbiose entre les populations, de la cohésion sociale et du développement durable de nos communautés.
Le maillage du territoire se poursuit, de nouvelles maisons de justice en 2025 :
Selon le ministre Nahm-Tchougli, le Togo est le 2ème pays en Afrique à opter pour les maisons de justice. Les résultats encourageants enregistrés en matière de médiation-conciliation, de recouvrement de créances etc. ont permis de passer de 4 à 20 maisons de 2018 à 2024. Le maillage du territoire se poursuit avec en projection plusieurs localité à prendre en compte en 2025.
Synergie d’action entre justice de proximité et chefferie traditionnelle :
La maison de justice dans le contexte africain est « l’arbre à palabre sous lequel nos grands-parents et à leur suite nous aujourd’hui, se retrouvent pour essayer de régler à l’amiable des litiges entre les filles et fils de leur localité. C’est pour cela que l’acteur principal est appelé « Médiateur – Conciliateur ». Il a à ce titre pour mission d’aider les usagers à trouver une solution amiable à leur litige ».
Le ministre a levé toute équivoque entre la justice de proximité et la chefferie traditionnelle. « Je voudrais rassurer les chefs traditionnels ou les leaders communautaires chargés du règlement des litiges dans la communauté, que la maison de justice n’est pas là pour prendre leur place mais pour les aider et les compléter », explique-t-il à son auditoire. Il a exhorté les uns et les autres à travailler « main dans la main » car, leur collaboration et appui sont nécessaires pour l’inclusion sociale et la paix dans toutes les localités et par-delà, dans tout le pays », leur a-t-il dit. Le médiateur-conciliateur est entouré d’une équipe type notamment l’assistant juriste, la secrétaire, l’agent d’appui et l’agent d’entretien.
C’est le même message du ministre que le secrétaire général, Missite Aworou Komlan représentant du garde des sceaux a délivré au médiateur-conciliateur et aux populations de Kougnohou dans la préfecture de l’Aquébou, le 27 Décembre 2024, fortement mobilisées pour l’ouverture de la maison de justice de la localité.
Intérêts du choix des maisons de justice :
Le directeur de l’accès au droit et à la justice, Tagbé Koffi a présenté la maison de justice comme un des volets du Programme d’ Appui aux Populations Vulnérables (PAPV). L’objectif général est de faire de la justice de proximité une alternative à la justice classique. Il a donné les caractéristiques et l’intérêt de l’implantation des maisons de justice.
Le choix des sites d’implantation de maisons de justice repose sur des critères tels que l’éloignement des juridictions traditionnelles, la démographie et l’indice de pauvreté. Elles se caractérisent par la simplicité, la rapidité et la gratuité de leurs prestations de services. Elles prennent en compte le règlement de petits litiges de la vie quotidienne, le recouvrement de créances et contribuent ainsi au désengorgement des tribunaux.
Il faut signaler que les impétrants malgré leurs longues expériences ont fait l’objet de formation avant leur prise de fonction. Il leur a été expliqué que c’est un projet présidentiel et le ministre se veut assez regardant pour une bonne performance de ces nouvelles maisons de justice.
