Le projet de rapport national élaboré au titre du quatrième (4ᵉ) cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) a été soumis à validation ce mardi 29 septembre 2026 à Lomé. Présidée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains (MJDH), Me Pacôme ADJOUROUVI, cette rencontre a réuni l’ensemble des parties prenantes au processus. Il s’agit notamment des membres de la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR), des représentants des organisations de la société civile (OSC), des directeurs des services déconcentrés du ministère, ainsi que des représentants des institutions de la République.
En ouvrant les travaux, le Ministre a exprimé ses sincères remerciements à tous les acteurs impliqués, en particulier aux membres de la CIRR, pour leur disponibilité et les efforts consentis lors de la collecte des informations indispensables à l’élaboration du document.
À cette occasion, il a rappelé les principes fondamentaux de l’EPU ainsi que les mesures d’envergure prises par le Gouvernement sur les plans institutionnel, juridique et opérationnel, en vue de répondre aux défis identifiés et aux recommandations formulées à l’issue du précédent passage du Togo devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2022.
Selon le Garde des Sceaux, l’EPU est un mécanisme inclusif qui implique toutes les composantes de la nation, notamment la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), les organisations de la société civile et la représentation nationale. C’est pourquoi, a-t-il souligné, le projet de rapport soumis à examen lors de cet atelier est le fruit d’une démarche participative, transparente et concertée.
Il convient de préciser que les travaux d’élaboration de ce projet de rapport ont été coordonnés par la Direction de la Législation et de la Protection des Droits de l’Homme (DLPDH). Dans son mot introductif, le Directeur, M. Abdou Gafaou AKPAOU, a souligné que la phase de collecte et de traitement des données a été marquée, d’une part, par le renforcement des capacités des membres de la CIRR et des autres acteurs clés et, d’autre part, par l’organisation de consultations régionales menées en étroite collaboration avec les antennes de la CNDH, l’administration centrale et locale, ainsi que la société civile.
Pour rappel, l’EPU est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme institué par la Résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il permet de suivre et d’accompagner chaque État membre dans l’accomplissement de ses engagements et obligations en matière de droits humains. Le Togo a déjà présenté son rapport national au titre des 1ᵉʳ, 2ᵉ et 3ᵉ cycles de l’EPU, respectivement le 6 octobre 2011, le 31 octobre 2016 et le 24 janvier 2022. Le présent rapport validé, sera transmis en octobre 2026 en vue du passage officiel du Togo devant le Conseil en janvier 2027.