Lancement de la seconde phase de la formation des magistrats africains face aux défis de la protection de la propriété intellectuelle

Lancement de la seconde phase de la formation des magistrats africains face aux défis de la protection de la propriété intellectuelle

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Lomé a accueilli, le 31 mars 2026, le lancement de la seconde édition du programme de formation des formateurs de l’école de magistrature des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) en matière de propriété intellectuelle. Cette initiative d’envergure régionale, portée en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle de France (INPI), vise à doter les systèmes judiciaires africains de compétences accrues face aux mutations induites par le numérique et l’économie de la connaissance.

La tenue de ce séminaire traduit l’engagement du Togo à jouer un rôle moteur dans la consolidation d’un environnement juridique sécurisé, favorable à l’innovation, à la créativité et à l’investissement. Elle s’inscrit dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux, notamment l’entrée en vigueur de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), qui accentue les enjeux liés à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la gestion des contentieux y afférents.

Dans son discours d’ouverture, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Me Pacôme ADJOUROUVI, a souligné la portée stratégique de cette formation : « La propriété intellectuelle n’est pas une matière isolée ou accessoire. Elle est au cœur de la sécurité juridique des investissements et de l’attractivité économique de nos États ». À travers cette initiative, il s’agit ainsi de renforcer la capacité des magistrats à appréhender des contentieux de plus en plus complexes, en lien avec les brevets, les marques, les droits d’auteurs ou encore les innovations technologiques.

Au-delà du renforcement des compétences techniques des magistrats, la formation met un accent particulier sur les défis émergents liés au numérique, avec l’essor de l’intelligence artificielle, la dématérialisation des créations de contenus et leur diffusion accrue. Dans cette perspective, le Ministre a rappelé la responsabilité centrale des magistrats dans la construction d’un environnement juridique crédible et cohérent : « Sans une justice compétente, équitable et prévisible, il ne peut y avoir ni confiance des citoyens dans les institutions, ni sécurité pour les investisseurs, ni protection effective des créateurs et des innovateurs. »

Pour le Directeur Général de l’OAPI, Denis Loukou Bohoussou, cette seconde phase de formation désormais élargie à trois pays pilotes à savoir le Togo, la Guinée et le Congo, mettra l’accent sur la nécessité de protéger les innovations et de renforcer la souveraineté économique des États.

Le programme repose sur une approche structurante de formation de formateurs, destinée à assurer un effet multiplicateur durable au sein des systèmes judiciaires nationaux en mettant à disposition des outils pédagogiques et documentations de qualité. Les magistrats bénéficiaires sont appelés à relayer les connaissances acquises dans leurs institutions respectives, afin de contribuer à l’intégration pérenne de la propriété intellectuelle dans les curricula de formation initiale et continue. Cette démarche répond à un constat partagé au niveau régional, à savoir l’insuffisance de magistrats spécialisés capables de traiter efficacement les litiges en propriété intellectuelle, dans un contexte de sophistication croissante des affaires.