Un engagement renouvelé pour accompagner le Togo dans  le maillage du territoire des maisons de justice.

Vendredi 14 Mars 2025, la vice-présidente de la Banque Mondiale, Madame Lisa Rosen, responsable des questions d’éthique, en séjour au Togo, a rendu visite à la maison de justice (MJ) d’Agoè Nyivé. La délégation a été conduites sur les lieux par le garde des sceaux, ministre de la justice, Mipamb Nahm-Tchougli lui aussi entouré de son staff. Outre les cadres de l’administration, il y avait aussi la chef  traditionnel d’Agoè Nyivé, des médiateurs-conciliateurs des maisons de justice de Baguida et de Zanguéra.

La visite de la Vice-présidente de la BM se situe dans le cadre du processus d’éligibilité du Togo à l’Allocation pour la Prévention et la Résilience de la Banque Mondiale (PRA) (Prévention and Résilience Allocation). Cette Allocation vise à renforcer l’appui de cette institution financière aux efforts du pays pour maîtriser les facteurs de fragilité, conflit et violence sur le territoire national. A cet effet, l’appui à la justice est prévu à l’objectif spécifique 3  visant à  « Améliorer l’accès à la justice et au système judiciaire pour les groupes vulnérables ».  Cet objectif qui se concrétise prend en compte la création et l’opérationnalisation de 12 nouvelles maisons de justice dont 4 dans la Région des Savanes et 8 dans les autres régions ainsi que le renforcement en termes d’équipements et de formation des acteurs des 16 maisons existantes, d’une part, et de l’organisation de 72 audiences foraines en vue de la délivrance d’acte de nationalité et de jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance, d’autre part.

Tout ceci n’a été possible que grâce à l’action des plus hautes autorités de l’Etat qui ont engagé le processus d’éligibilité du Togo à cette allocation. Le garde des sceaux a saisi l’occasion pour témoigner sa gratitude à la Banque Mondiale pour cet appui tout en espérant davantage d’accompagnement pour la concrétisation du projet de maillage du territoire des maisons de justice. Une présentation des MJ notamment du cadre général de leur implantation, du cadre juridique, du fonctionnement, des résultats ainsi que des défis ont été présentés par le directeur de l’accès au droit et à la justice, Tagbé Koffi, aux visiteurs.

Évoquant les statistiques, en 2024, dans les 16 maisons de justice opérationnelles il y a eu 55 18 saisines contre 4513 en 2023 tandis qu’elles sont  de 38 53 en 2022.  Elle a recouvré en 2022 un montant de 53 230 259 Fcfa, 80376197 Fcfa en 2023 et (112421 098) Fcfa en 2024. Notons que le taux de réussite des médiations-conciliations évolue et est de plus de 90% en 2024 contre 85,80% en 2023.

La maison de justice est animée par un personnel composé de 5 agents recrutés sur une base contractuelle. Il s’agit d’un médiateur-conciliateur d’un assistant juriste, d’un secrétaire, de l’agent d’appui et des agents d’entretien.

La maison de justice d’Agoè Nyivé ne déroge pas à ses règles d’organisation et de fonctionnement. En matière de médiation et d’informations, la maison de justice d’Agoè Nyivé totalise 5935  saisines dont 2365 femmes sur la période de 2018-2024, réparties comme suit : 4941 demandes  de médiation dont 1923 femmes avec un pourcentage de réussite des médiations de 90%. Les demandes d’informations juridiques de 994 dont 442 femmes. En matière de recouvrement de créances, la maison de justice d’Agoè Nyivé a recouvré 156 733 952 FCfa au profit des créanciers pour l’année 2024. Elle est la plus fréquentée avec 1815 saisines dont 806 femmes et un montant recouvré de 44 820 270 Fcfa. Des témoignages des usagers de la MJ d’Agoè Nyivé étaient également au menu de la rencontre pour permettre à la vice-présidente et à sa délégation de mieux apprécier la pertinence et efficacité des maisons de justice.