La première session des Assises de la Cour d’Appel de Lomé a pris fin, comme prévu, le 07 Février 2025, laissant derrière elle un bilan jugé satisfaisant par monsieur Poyodi Essolissam, Procureur général près la Cour d’Appel  de Lomé.

Pendant trois semaines, la cour a examiné un total de 60 dossiers inscrits au rôle et répartis entre deux formations, A et B. Cette organisation a permis de tenir quatre audiences journalières, certaines finissant tard dans la nuit, selon le Président de la Cour, Wotor Kokou Amégboh, optimisant ainsi le traitement des affaires en cours. Il s’est réjouit de l’heureux aboutissement de cette session et remercié toutes les parties prenantes avec qui il partage ces bons résultats.

Lors de son réquisitoire à l’issue de la session, le Procureur général près ladite Cour a souligné l’efficacité et la rigueur dont ont fait preuve les magistrats tout en dressant le bilan. Ainsi, 135 accusés dont 92 comparant et 43 non comparant ont été renvoyés devant la cour d’assise pour être jugés conformément à la loi.

Un bilan plus que satisfaisant :

Les résultats engrangés sont les suivants : 1 condamnation à la peine de réclusion maximale à temps de 50 ans ; 12 condamnations de 30 ans de réclusion criminelle ; 2 condamnations de 25 ans de réclusion criminelle ; 29 condamnations à 20 ans de réclusion criminelle ; 6 condamnations à 15 ans de réclusion criminelle ; 2 condamnations comprises entre 11 et 14 ans de réclusion criminelle ; 44 condamnations à 10 ans de réclusion criminelle ; 14 condamnations comprises entre 6 et 9 ans de réclusion  et 7 condamnations de 5 ans de réclusion criminelle.

Il est à préciser que certaines des condamnations ci-dessus mentionnées ont été couplées à des peines d’amandes dont le montant total s’élève à 487 millions de francs CFA en dehors des dommages et intérêts au profit de l’État togolais qui s’élèvent à 10 millions de francs CFA. Enfin, 7 accusés ont été acquittés dans ces dossiers soit pour cause d’irresponsabilité pénale soit au bénéfice du doute.

Des objectifs atteints :

« En ma qualité de représentant de la société et de garant de la bonne application de la loi dans le ressort juridictionnel de la Cour d’Appel de Lomé, je voudrais me réjouir de ces différents résultats, preuve que la Cour d’Assises a atteint les objectifs ex-comptés. Je tiens à renouveler ma reconnaissance à toute la Cour, aux plus hautes autorités de notre pays et au garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation pour leur appui multiforme. Notre mission en tant qu’acteurs de la justice est de participer au maintien de l’ordre public et de la paix sociale. Nous pensons y avoir joué notre partition au cours de cette session et puisque cette mission ne s’arrête pas à celle-ci, je voudrais encourager à la recherche permanente de l’excellence dans toutes nos actions qui concourent à l’œuvre de justice, mission principale du tricycle institutionnel qu’est le pouvoir judiciaire.

La deuxième session, un défi à relever :

Au moment où prend fin cette session, 150 dossiers dont 137 de détention ont été déjà enregistrés par le Parquet général et sont en attente de recevoir jugement.

« J’exhorte les autorités Etatiques compétentes et toutes les bonnes volontés à accompagner davantage la Cour d’Appel de Lomé pour l’organisation rapide de la prochaine session en vue du jugement de ces dossiers », a souhaité le Procureur général.  

Cette première session 2025 des assises intervient faut-il le rappeler après celle de 2022. Elle  a été saluée par les avocats et les parties prenantes, qui ont noté l’importance d’un système judiciaire performant pour la protection des droits des citoyens et la promotion de l’État de droit. Les audiences se sont déroulées dans un climat de transparence et d’équité, renforçant la confiance du public envers la justice.

La Cour d’Appel de Lomé a donc réussi à poser les jalons d’une justice efficace et réactive. Le bilan positif dressé par le Procureur général est un encouragement à poursuivre les efforts en vue d’une justice toujours plus accessible et équitable pour tous. Les attentes sont désormais tournées vers les prochaines sessions, avec l’espoir d’une continuité dans cette dynamique constructive.