Etape des juridictions de la tournée de prise de contact du ministre de la justice.  

« L’obligation de résultats s’inscrit dans l’obligation de moyen », a déclaré le ministre.

Le  garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli, accompagné de son staff notamment le directeur de cabinet, M. Kadanga Tchalim et le secrétaire général Missite Komlan Aworou, a amorcé l’étape des juridictions de sa tournée de prise de contact. Il était le lundi 12 février 2024 à la Cour d’appel de Lomé, au tribunal de travail et au tribunal de commerce.  

L’objectif du ministre de la justice et de la législation, M. Mipamb Nahm-Tchougli, à travers la tournée de prise de contact dans les juridictions a-t-il dit est de : « Faire bouger les lignes afin que les gens parlent de moins en moins mal de la justice ». Mais la vraie question, c’est comment parvenir à le faire alors que tout se pose en termes de défis dans les différentes juridictions et surtout que le budget consacré au département est très infime ?

Aucune juridiction ne fait exception. Toutes ont des problèmes.  Le président de la cour d’appel de Lomé, M. Wottor Kokou,  accompagné du Procureur général, M. Poyodi Essolissam, a relevé le problème d’engorgement des juridictions en disant qu’aujourd’hui, presque tous les dossiers passés en 1^ère instance font l’objet d’appel alors que le problème d’effectif de magistrats, de greffiers et du personnel administratif se pose avec récurrence. Les responsables de toutes les juridictions visitées ont soulevé en priorité cette carence de personnel.

On compte à la cour d’appel 14 greffiers contre une vingtaine de magistrats ce qui, est loin du compte. A cela s’ajoutent le manque de formation continue, l’éternel problème de gros bras, les défis de l’organisation des assises. Déjà 120 dossiers sont prêts et attendent d’être jugés. Il est indéniable que le tribunal du commerce est numérisé à  la faveur de l’amélioration du climat des affaires. Mais cette numérisation à un goût d’inachevé car elle ne s’étend pas au second degré  non connectée à l’internet. Il se pose donc le problème de numérisation des dossiers à la cour d’appel. En conséquence, la lenteur combattue en 1^ère instance reste un leurre si une partie fait appel.

Le tribunal du commerce n’est pas mieux loti. La célérité dans le traitement des affaires astreint les prestataires de service de cette juridiction au respect des délais. Les juges en nombre restreint sont également sollicités comme juge d’appui au tribunal de grande instance de Lomé mais sans aucun traitement différentiel. Ici, tout est dématérialisé et cela induit la nécessité de protéger les écrans et de disposer d’une connexion internet sécurisé pour permettre le travail aussi bien au bureau qu’à la maison. Le Président de cette juridiction, M. Ameyo Kudzo Akuatse, a expliqué au ministre l’état de délabrement avancé du bâtiment dont la construction remonte à l’époque coloniale et les impacts qu’il subit du fait de sa situation en bordure de mer ainsi que la question de la capitalisation de l’expérience des  volontaires dont le contrat est terminé mais qui sont a encore indispensable.  

Au tribunal de travail, les installations ne répondent pas du tout à l’image d’une juridiction et le mobilier de bureau, vétustes, n’offrent aucune motivation pour le personnel. Seule juridiction de travail à travers tout le territoire national, le tribunal de travail ne compte que 4 magistrats, 4 greffiers, pas de secrétaire pour un volume d’affaires de 800 délibérés rabattus à la date du 14 novembre 2022. Toutes ces difficultés  créent la lenteur et du discrédit sur la justice. Le Président de cette juridiction, M. Adjéi Kodjovi, a soulevé le fait que certains assesseurs employeurs et employés ne se rendent pas disponibles entravant aussi  la célérité dans le traitement des dossiers. Il se pose le problème de leur renouvellement parce que leur mandat a expiré depuis un quelques temps. Il faut donc des solutions idoines à ces situations.

Dans toutes ces juridictions, le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli, visiblement ému par la nature des défis auxquels fait face le personnel, n’est pas passé par quatre chemins pour répondre aux préoccupations des uns et des autres.

Tout est problématique certes mais tout est résorbable. Des réflexions plus approfondies auront lieu sur toutes les questions soulevées çà et là mais d’ores et déjà le ministre Nahm-Tchougli a proposé des approches de solutions au phénomène de gros bras, à la carence du personnel administratif et des magistrats.

La population croit mais les infrastructures ne suivent pas peut-on constater. « J’attends de vous, soyez proactifs » suggère le ministre  à ses interlocuteurs. Il s’est indigné du  problème de démarcheurs. Pour lui le démarchage entraîne la perte de la dignité du magistrat qui participe à cette pratique. Il faut qu’à la suite de la sensibilisation passer à des sanctions  pour remettre de l’ordre dans la maison estime le garde des sceaux.

Cette tournée faut-il le rappeler est destinée à poser le diagnostic de l’état des infrastructures et de la santé morale des collaborateurs via la présentation de leurs conditions de vie et de travail  afin de pouvoir tracer des perspectives. Elle va se poursuivre dans les autres juridictions.