La famille des auxiliaires de justice s’est agrandie avec l’entrée en fonction de nouveaux membres. Il s’agit de vingt-un (21) huissiers de justice, trois (03) notaires et deux (2) commissaires-priseurs. Le 14 Octobre 2023, ils ont reçu leur décret de nomination au cabinet du ministère de la justice, à l’occasion d’une cérémonie présidée par monsieur Edorh Gbéboumey, directeur des affaires civiles, sociales et commerciales en présence des présidents des différents corps d’auxiliaires de justice à savoir les , les huissiers, les commissaires-priseurs et les notaires. Ces derniers n’ont pas tardé à prêter serment le, 18 Octobre 2023 à la cour d’appel de Lomé portant à 83 le nombre des notaires au Togo. La prestation de serment des autres lauréats aura lieu dans les jours à venir.
Ce couronnement marque la fin d’un long suspens qui aura duré plus de quatre années durant lesquelles la direction des affaires civiles, sociales et commerciales était à pied d’œuvre en collaboration avec les présidents de chaque corps d’auxiliaires, sous les ordres du ministre de la justice et de la législation pour valider les dossiers des impétrants.
Caractéristiques de chaque corps de métier.
Les notaires, les commissaires-priseurs, et les huissiers de justice sont des auxiliaires de justice au même titre que les avocats. Ce sont tous des libéraux mais, à la différence des avocats, ils sont des libéraux qui exercent une profession ministérielle de collaboration à l’œuvre de la justice. Les huissiers et les notaires sont des officiers publics et ministériels. Ils détiennent le sceau de l’État et agissent au nom de la puissance publique. Il en est de même des commissaires-priseurs dans une moindre mesure.
Les commissaires-priseurs ont pour rôle d’estimer les objets mobiliers et d’assurer leur vente aux enchères publiques. Les notaires sont des officiers publics et ministériels qui assurent l’authentification des actes de manière à confronter la confiance des citoyens dans lesdits actes. Les huissiers quant à eux sont des officiers publics et ministériels chargés de la transmission des actes et de l’exécution des décisions de justice. Voilà donc ce qui caractérise ces trois corps à qui le ministère de la Justice vient de remettre des décrets de nomination aux impétrants.
Ce qui est important à retenir, c’est que ces corps sont régis par des statuts organisés par la loi. Ils sont indépendants des magistrats et du ministère de la justice. Bien qu’ils ont une charge de l’Etat, ils assurent librement leurs fonctions.
Ils se distinguent des fonctionnaires et des commerçants par le fait qu’ils n’ont pas de traitement de l’Etat ou de la fonction publique. Ils n’ont pas de salaires comme payer des impôts, le fonctionnement des locaux de travail, payer les salaires des collaborateurs et autres. En retour ils perçoivent des honoraires des actes que leur paient les clients. Ce ne sont pas des commerçants car ils ne font pas de la publicité et c’est la qualité de leurs prestations, et le sérieux qui les caractérisent qui constituent leur publicité.
Comment devient-on huissier, notaire ou commissaire-priseur ?
Pour les commissaires-priseurs, c’est pratiquement deux diplômes. Il faut avoir un master en droit mais aussi suivre une formation en expertise de l’art ou de l’histoire de l’art et faire un stage de 2 ans. La formation en expertise de l’art n’est pas donnée à tout le monde et c’est ce qui justifie le faible nombre des impétrants dans ce corps.
Pour les huissiers et les notaires il faut avoir un master en droit faire un stage de 2 ans. En plus du master, le notaire a l’obligation de faire une école notariale. Pour l’instant il n’y en a pas au Togo. La seule école notariale d’ordre communautaire est au Niger. On peut en trouver ailleurs en Afrique et en occident. La dernière nomination groupée des auxiliaires de justice remonte à 2015.
