Les audiences de la cour d’assises de la cour d’appel de Lomé se sont ouvertes le lundi, 05 juillet 2021 avec pour 1er dossier, l’affaire de piraterie maritime. Une première au Togo et en Afrique de l’Ouest. Les neuf personnes présentées à la barre ont écopé de lourdes peines, 12 à 20 ans de prison. Un signal fort pour décourager d’éventuels pirates.
Accusés de piraterie maritime, violences volontaires, tentative de vol et groupement de malfaiteur, les 10 personnes coupables de crime en mer, ont écopé entre 12 et 20 ans de prison pour des faits qui leur sont reprochés. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Lomé qui tient ses assises depuis le lundi 5 juillet 2021. Affaire de piraterie en mer c’est une première devant cette cour. Il y avait à la barre 7 nigérians, 2 togolais et 1 ghanéen absent. Ce dernier est condamné à 20 ans de prison ferme. L’un des togolais a été relaxé le second lui est condamné à 12 ans de prison ferme, et 5 ans de privation de droits civiques. Un nigérian « cerveau de l’opération » a écopé de 15 ans de prison ferme, d’une interdiction de séjour de cinq ans sur le territoire togolais et de 50 millions de FCFA de dommages et intérêts. Les six autres nigérians sont également interdits de séjour de 5 ans sur le territoire et condamnés à payer chacun, 25 millions de francs CFA d’amende.
Les faits remontent à la nuit du 11 au 12 mai 2019 où le bateau Tanker G- 1 DONA battant pavion togolais a été attaqué dans les eaux togolaises. En effet selon les explications des services de sécurité, un mouvement anormal du navire a attiré l’attention de la salle de contrôle des opérations de la marine nationale. Interrogé sur les raisons du changement de direction, la réponse du navire n’a pas été rassurante. « Ce dernier aurait assuré, sous la menace, que les mouvements suspects étaient dus à des travaux d’entretien » selon le procureur Kodjo Gnambi Garba qui a affirmé qu’il détenait des enregistrements audio de la conversation entre les agents de la Marine nationale et de l’un des membres de l’équipage.
La réponse du navire n’ayant donc pas convaincu, les autorités togolaises, ont immédiatement lancé une opération militaire. Une vedette rapide et deux patrouilleurs transportant des commandos de la Marine nationale ont été lancés à la poursuite du tanker. « Nous avons procédé à plusieurs tirs de sommation en direction du navire, avant que les pirates ne décident d’obtempérer », a rapporté un officier venu témoigner à la barre images à l’appui. Selon lui, les pirates se sont ensuite « cachés dans un compartiment du navire » avant de « se rendre ». Pour appuyer ses dires, le procureur a en outre diffusé des images satellites montrant les mouvements inhabituels du navire ainsi que des images de l’assaut mené par les commandos de marine.
A l’audience présidée par monsieur Koment Dindang, un des togolais a plaidé coupable. Les autres ont nié les faits. Ils soutiennent selon le cerveau le nigérian Peter Paul qu’ils étaient montés à bord pour une opération d’achat de carburant ce qui est faut selon les enquêteurs. Pour eux il n’y avait aucun bidon dans le navire des pirates.
L’avocat général, Kodjo Gnambi Garbi s’est dit satisfait de la sentence tout en relevant par la même occasion la dimension formation et information que ces procès procurent aux populations. Au total, 120 dossiers sont inscrits au rôle avec des infractions d’homicides, de détournement de deniers publics, de trafics de stupéfiants, de pédophilie, et d’enlèvements de mineurs. Le nouveau code pénal sera d’une grande utilité à ces assises. Il intègre certaines infractions qu’on ne connaissait pas mais dont les faits existent. C’est le cas par exemple du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ayant entrainé la mort. L’ouverture de ces assises a eu lieu en presence du garde des sceaux, minister de la justice et de la legislation et de plusieurs personnalités.
Ce procès sur la piraterie maritime très important. Selon l’ancien directeur exécutif de la sécurité et sûreté maritime sur le golfe de guinée, M. Christian Trimua, l’enjeu vient du fait que la plupart des pays qui ont signé la convention de Montgobey, sur le droit de la mer, ne l’ont pas transposé dans leur arsenal juridique. Par contre, le Togo depuis l’adoption du nouveau code pénal a donné une définition claire de la piraterie et désormais, il est en mesure de juger aisément les criminels en mer. Jouissant d’une compétence universelle, le Togo dès lors que les pirates sont arrêtés dans ses eaux peut enclencher le procès. Avec ce procès, poursuit-il le Togo donne un signal fort que dorénavant, les actes de piraterie et de brigandage ne sauraient être commis impunément. Il a fait un clin d’œil aux autres pays qu’il exhorte à se hâter de transposer la convention dans leur droit interne et de l’appliquer pour décourager les éventuels pirates.
