PNJ 2020-2024, VERITABLE AMBITION DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET D’EMERGENCE DU TOGO

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Le document de Politique Nationale de la Justice (PNJ) assorti de son plan d’action 2020-2024, a été soumis aux acteurs judiciaires pour validation. Arymée au plan National de Développement notamment en son axe 3, elle nécessite pour sa mise en œuvre, la mobilisation d’importantes ressources dont le montant, de façon provisoire, est fixé à hauteur de 33 milliards de franc CFA à l’horizon 2024 avec quasiment un rythme de mobilisation de 20% par an. C’est la seconde rencontre après celle de Notsè, du 18 au 20 seprembre où ils ont planché sur la validation du diagnostic et procédé à la planification stratégique.

 

HGFVLe document de Politique Nationale de la Justice, (PNJ) 2020-2024, est élaboré de façon inclusive et participative avec l’ensemble des acteurs du secteur. Il témoigne, si besoin en était, de la volonté de ces acteurs, d’inscrire la justice dans une nouvelle dynamique, d’aller vers une véritable modernisation de ce secteur du fait de son impact sur les ambitions de développement et d’émergence du pays.

Cette PNJ a fait ressortir 4 axes à travers lesquels se dégagent les actions prioritaires retenues. Arymée au Plan National de développement notamment en son axe 3, elle nécessite pour sa mise en œuvre, la mobilisation d’importantes ressources dont le montant de façon provisoire est fixé à hauteur de 33 milliards de franc CFA à l’horizon 2024 avec quasiment un rythme de mobilisation de 20% par an.

L’ambition affichée par les acteurs judiciaires n’occulte point le débat sur les contraintes budgétaires auxquelles fait face l’Etat et qui d’ailleurs sont réelles mais, appelle à un changement de paradigmes. Il faut que l’on conçoive la justice comme un secteur ayant un effet transformationnel. Il faut comprendre par-là que si on a un secteur de la justice capable d’offrir la sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs, cela va impacter l’investissement et par ricochet l’économie et le développement économique et social. Pour l’expert international, le Sénégalais Moctar SOW : « cette enveloppe est insuffisante pour soutenir les ambitions de développement du secteur »

L’Etat devra donc fournir des efforts importants de mobilisation de ressources dans les 4 prochaines années. Il peut, pour cela, s’appuyer sur l’accompagnement des partenaires au développement au 1er rang desquels on a l’Union Européenne, salué par différents intervenant pour son investissement via le Programme d’Appui au Secteur de la Justice, PASJ. Au-delà de ce partenaire, le gouvernement peut aussi compter sur la coopération bilatérale et multilatérale qui s’intéressent directement à la PNJ ou aux questions de droit. Il apparait donc très nécessaire de faire des plaidoyers en faveur de la mobilisation des différentes ressources.JNBG

La validation technique du document de PNJ met fin à la mission de l’expert international dans le cadre de l’assistance technique apportée au pays. Sa dernière tâche porte sur la finalisation de ce document et de son édition en y intégrant les recommandations et propositions définitives arrêtées par les participants.

Dans quelques jours est donc attendu le document final devant faire office de Politique National de la Justice. Un document de référence du secteur en matière de mobilisation de ressources et de planification au niveau institutionnel et au-delà. Les acteurs de ce secteur devront se l’approprier. Une appropriation qui ne sera que chose facile pour avoir participé à son élaboration. Il est attendu une table ronde des bailleurs qui va permettre de communiquer davantage sur les priorités du secteur en matière de développement et de réformes de modernisation de la justice. Les acteurs de la justice ont désormais les yeux tournés vers le Garde de Sceaux dont la volonté politique, l’engagement et le leader ship permettront de porter haut cette nouvelle vision formulée de façon participative par l’ensemble des acteurs de ce secteur et qui porte sur : « une justice de qualité, indépendante, équitable et accessible à tous, contribuant de façon significative à la consolidation de l’Etat de Droit, à la lutte contre l’impunité, à l’amélioration du climat des affaires pour l’atteinte des objectifs de l’émergence et de développement.KNBV