Jurés et magistrats appelés à être plus dissuasifs dans leur condamnation.

Jurés et magistrats appelés à être plus dissuasifs dans leur condamnation.

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La session 2019 des audiences de la Cour d’Assises de Lomé a démarré le lundi 15 juillet à la Cour d’Appel de Lomé.  C’était en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de plusieurs autres personnalités.

Au total 64 affaires enrôlées en raison de 18 pour atteinte à la vie des personnes, 07 pour le viol, 05 pour les infractions contre les biens, 02 pour la traite de personnes, 01 pour proxénétisme et 01 également pour détournement de deniers publics.

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Le réquisitoire du Procureur Général, PG, fait état de l’augmentation des crimes par rapport à 2018 où les chiffres portaient sur 18 relatifs aux infractions contre les stupéfiants, 14 dossiers de pédophilie, 07 dossiers de viol et infractions assimilées, et 13 dossiers relatifs à l’atteinte à la vie. Et, c’est fort de

cela qu’il appelle les magistrats et les jurés à ne plus être laxistes dans l’application des peines. Il faut « une juste mesure entre le sentimentalisme et la variété des faits » leur a-t-il lancé. Mais avant monsieur Kodjo Garba Gambi a salué les efforts que déploie le gouvernement pour que la justice soit rendue le plus rapidement possible. Il sollicite plus d’investissement des gouvernants afin que puisse être organisées par an deux sessions d’assises comme prévu par la loi. Le Procureur Général n’a pas passé sous silence la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire qui n’est pas encore adoptée et qui permettra la création des chambres criminelles permanentes dans les tribunaux de grande instance pour vite faire passer les dossiers criminels. 

Le Président de la Cour d’Appel de Lomé a abondé dans le même sens tout en déplorant lui l’insuffisance de moyens, qui reste un véritable souci pour ces responsables judiciaires. Les assises sont très onéreuses, plus de 53 millions pour cette session unique de l’année 2019. L’UE, le partenaire financier a été félicité à cette occasion. Son apport se chiffre à plus de 40 millions dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice, PASJ, et le reste pour l’Etat.