Accusés, levez-vous !

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Les audiences de la cour d’assises de Lomé démarrent le lundi, 15 juillet 2019 pour prendre fin le 03 août 2019 à la Cour d’Appel, palais du renouveau et ce pour 16 jours. Durant cette période, la Cour d’Assises va jouer son rôle, celui de juger des individus renvoyés devant elle en matière criminelle.

 

Au nombre des crimes inscrits dans le rôle, on peut citer les homicides volontaires, la pédophilie, les viols, les vols qualifiés, la traite de personnes, le proxénétisme et le trafic de drogues qui se taille la part belle avec 25 dossiers sur les 64 programmés.

 

 

Autres sujets qui retiendra l’attention des populations le détournement de deniers publics. Justement à ce sujet, la présentation des accusés par devant cette cour est la preuve de la détermination du gouvernement à joindre l’acte à la parole dans la lutte contre la corruption et le détournement de deniers publics.

Pour tenir dans le délai des 16 jours, les autorités judiciaires ont procédé par une composition de la cour en deux (02) formations. Les audiences se tiendront simultanément dans 2 cadres différents, la grande salle et la petite avec quatre (04) dossiers pour chacune, par jour et quatre (04) magistrats par audience, le représentant du ministère public compris.

jj

Seule juridiction compétente pour juger les crimes (meurtre, viol…), la cour d’assises est composée de simples citoyens tirés au sort, appelés jurés, et de magistrats professionnels. Dans le cadre de ces assises, 24 jurés ont donc été sélectionnés.

Depuis 2013, le gouvernement s’investi pour l’accès de tous à une justice équitable à travers plusieurs initiatives dont l’aide juridictionnelle qui permet la mise gratuitement à disposition des personnes vulnérables des avocats pour leur défense. Le cap est toujours maintenu. La preuve, le procès d’assises 2019 présente bien de spécificités. Toutes les personnes accusées, ont eu leurs avocats avant même d’aller à la chambre d’accusation, en respect au principe du contradictoire pour permettre une bonne appropriation et une bonne défense de l’accusé ce qui n’était pas le cas dans les années antérieures.

La cour d’assises de Lomé va coûter plus de 53 millions de francs CFA, financés par l’UE à plus de 40 millions dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice, PASJ, et plus de 12 millions par l’Etat.

Malgré les 64 affaires inscrites au rôle il en reste encore 60 qui ne pourront pas être programmées cette année eu égard au coût élevé des Assises. Les audiences 2019 de la Cour d’Assises de Lomé prendront fin le 03 août 2019.

 

ROLE DE LA COUR D’ASSISES DE LOME  Première  Session du  Mois de juillet 2019 FA-FB

 

 

Conseiller en Communication