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SENSIBILISATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE SUR LES DROITS, LA PROTECTION DE L'ENFANT ET LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

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LA COUR D’APPEL DE KARA A PUBLIE LE RAPPORT SESSION 2019 DES AUDIENCES DE LA COUR D’ASSISES  

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SATISFECIT TOTAL, LA LETTRE DE MISSION EXECUTEE A PRESQUE 100% EN 2019

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SENSIBILISATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE SUR LES DROITS, LA PROTECTION DE L'ENFANT ET LA CONSOLIDATION DE LA PAIX
LA COUR D’APPEL DE KARA A PUBLIE LE RAPPORT SESSION 2019 DES AUDIENCES DE LA COUR D’ASSISES
SENSIBILISATION DU PERSONNEL SUR LES ENJEUX ET DEFIS DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN 2020
+232
DÉTENUS ASSISTÉS ET LIBÉRÉS
AVEC LES AUDIENCES FORAINES EN 2015
+487
Jours gagnés.
dans le traitement des affaires commerciales à partir de 2014.
02
Nouveaux Tribunaux.
Nouveaux Tribunaux Construits au TOGO.
-10%
Récidiviste condomnés.
Des récidiviste condomnés Dans la ville de Lomé
ATTRIBUTIONS ET OBJECTIFS

 

Le Ministère de la Justice et des relations avec les institutions de la république à pour rôle d'assurer  le règlement des litiges, l'établissement et rectification d’actes divers, casiers judiciaires, information juridique, conseil et assistance.

  • Programme d'Appui au Secteur de la Justice (PASJ)

    Le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) s’inscrit dans le secteur de concentration « renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité » du Programme Indicatif National (PIN) du Togo pour la période 2014-2020. Le présent programme est financé dans le cadre du 11ème FED, par la Convention de Financement N° TG/FED/038-050 le PASJ signée entre la Commission Européenne et la République Togolaise le 26 octobre 2015. Le PASJ sera exécuté au travers de deux Régies en charge des Devis Programmes (DP) et d’une Assistance Technique Internationale.

  • Portant création du centre de formation des professions de justice
  • ROLE DE LA COUR D’ASSISES DE LOME

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