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LA COUR D’APPEL DE KARA A PUBLIE LE RAPPORT SESSION 2019 DES AUDIENCES DE LA COUR D’ASSISES

Publié le : 05 fév 2020
RAPPORT SESSION 2019 DES AUDIENCES DE LA COUR D’ASSISES DE KARA

LA COUR D’APPEL DE KARA A PUBLIE LE RAPPORT SESSION 2019 DES AUDIENCES DE LA COUR D’ASSISES

 

Le rapport publié le 09 janvier 2020, indique que les audiences de la cour d’assises de Kara, tenues du 11 au 23 novembre 2019 se sont déroulées dans de bonnes conditions sans heurts ni incidents.,

Les 20 dossiers criminels inscrits au rôle dont 13 concernent des infractions d’homicides ou crimes de sang (assassinat, meurtre, infanticide, violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention homicide) et 07 des infractions contre la liberté sexuelle (pédophilie et viol).

Des peines exemplaires ont été infligées aux faits crapuleux indique ce rapport. Les décisions de la cour sont allées de l’acquittement à la réclusion criminelle de 45 ans. Cette dernière peine est relative à un enlèvement et assassinat d’un enfant albinos de 02 ans. Une sentence rejetée par les 05 accusés dans ce dossier qui ont formé pourvoi contre l’arrêt de la cour.

C’est le seul pourvoi formé contre les arrêts de la cour pour cette session, alors qu’en 2018 il y en avait 06. Ces assises cofinancées par le gouvernement togolais et l’Union européenne a connu une forte mobilisation du public tout au long des 02 semaines de session.

                                                                                                                          E.T²

 

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