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Des peines dissuasives mais aussi des acquittements

Publié le : 13 aoû 2019
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Les rideaux sont tombés sur les audiences de la Cour d’Assises de Lomé, session 2019, sur une note satisfaisante.

Des peines dissuasives pour décourager les potentiels candidats aux actes criminels ont été prononcées à la satisfaction du Procureur général. Lors des assises de la Cour d’Appel de Lomé, session 2019, les magistrats et les jurés ont jugé de ne pas y aller avec le dos de la cuillère, pour des crimes de trafics de stupéfiants, d’homicides volontaires, de pédophilie et de viols.

Et surtout pour éviter de faire du Togo le pays de transit du trafic de drogues, ils ont sévèrement réprimé le phénomène. Quel que soit la quantité de drogues, des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement ont été requises. Un cas d'école à cette session, le détournement de deniers publics. Les mis en cause dans le dossier de détournement à l'OTR ont écopé des peines de réclusion criminelle entre 6 et 7 ans. Ce dossier de détournement des deniers publics a fait couler beaucoup d'encre et de salive relativement aux peines prononcées.

Il faut rappeler dans ce dossier que se sont les dispositions de l'ancien code pénal qui s'appliquent et non celles du nouveau. En effet, l'infraction étant commise sous l'ancienne loi, c'est cette loi qui s'applique sauf si la nouvelle est plus douce. Dans l'espèce, la nouvelle loi étant plus sévère c'est l'ancienne qui a été appliquée et le maximum de la peine est de 10 ans de réclusion criminelle et non 40 ou 50 ans. Donc toute analyse qui se fonderait sur les sanctions prévues par le nouveau code est erronée, précise le Procureur Général Kodjo Gnambi Garba.

Sur les 64 dossiers inscrits au rôle, une centaine de personnes sont situées aujourd’hui sur leur sort. Les peines vont de 02 à 40 ans avec 14 mis en causes acquittés dans 06 dossiers. Ce qui illustre si bien le fait qu’il n’y a pas que des condamnations dans une Cour d’Assises.

 

Conseiller en Communication

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