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Bilan satisfaisant de la CNO mais, il faut rêver grand !

Publié le : 02 aoû 2019
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Assemblée générale de la Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, CNOHADA

Crée par décret n°2009-162/PMRT du 10 décembre 2009, la     Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, CNOHADA, a tenu le 02 août 2019 son assemblée générale avec pour objectifs, faire connaître le fonctionnement et les activités de la CNO, exercice 2018 et se fixer de nouveaux horizons. Elle est présidée par le garde des sceau, ministre de la justice qui appelle à rêver grand.

Quinze membres sur vingt avec en tête le ministre de la Justice étaient présents à cette Assemblée générale avec pour ordre du jour l’examen et l’adoption des rapports d’activité et financier de l’année 2018 ainsi que le budget et le projet d’activités de 2019.

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On retiendra au niveau des activités, 06 réunions ordinaires et une pléthore d’activités réalisées grâce à la détermination des membres. Certaines de ces activités notamment la gestion du RCCM a value au CNO, les félicitations du secrétariat permanent de l’OHADA en juin 2019 à Cotonou au Bénin.

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S’agissant du rapport financier, la trésorerie au 31 décembre 2018 fait ressortir un solde excédentaire de quinze millions sept cent cinquante-deux milles sept cent trois (15.752.703) francs CFA, résultant de la différence entre un encaissement réel total de quarante-six millions deux cent soixante-cinq mille trois cent dix-huit (46.265.318) francs CFA et une réponse globale de trente millions cinq cent douze mille six cent quinze (30.512.615) francs CFA.

Quant aux projections de 2019, la CNO, se propose d’organiser des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation du droit OHADA, la formation des membres de la CNO et du personnel, et diverses collaborations avec les clubs OHADA entre autre avec un budget arrêté en ressources et en emplois à la somme de quarante-cinq millions sept cent cinquante-deux mille sept cent trois (45.752.703) francs CFA.

 

Le garde des Sceaux, ministre de la justice quiohj présidait cette AG, a relevé tout comme le représentant du ministre de l’économie et des finances, que les besoins sont immenses mais les ressources, limitées. Kokouvi Pius Agbétomey a aussi salué la régularité des réunions, et félicité chacun des membres pour le dynamisme dans la conduite des activités. Il les exhorte à plus d’efforts, à rêver grand pour, malgré le peu de ressources, réaliser de grandes choses et engranger d’autres succès. Créée par décret n°2009-162/PMRT du 10 décembre 2009, la     Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, CNOHADA a pour attributions, l’intermédiation entre le gouvernement et l’OHADA ; la participation au processus d’élaboration, d’évaluation, de diffusion et d’amélioration des actes uniformes ; l’harmonisation de la législation nationale avec les textes de l’OHADA et la formation des praticiens du droit OHADA sur les actes uniformes.

 

 

Conseiller en communication

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