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La boucle est bouclée, les magistrats véreux mis en garde

Publié le : 29 juil 2019
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"On peut être amené à annuler un titre foncier en vertu du principe selon lequel  la fraude corrompt tout".

  1. La Cour Suprême sanctuaire du droit a été la dernière étape de la tournée de la délégation ministérielle, en campagne nationale, de sensibilisation des magistrats sur le contenu du Vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier. Le président de cette haute juridiction appelle à poursuivre la sensibilisation à mettre l’accent sur la moralisation de la vie judiciaire des magistrats et de tous les autres acteurs judiciaires et au garde des Sceaux de dire : « nous n’hésiterons pas à engager des poursuites disciplinaires ».
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  3. La sensibilisation entamée depuis quelques jours à l’endroit des magistrats sur le contenu du Vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier a pris fin avec la rencontre, vendredi 26 juillet, des magistrats de la haute cour de justice, la Cour suprême. Cette rencontre du donner et du recevoir a donné lieu à des échanges sur des dérapages dont font preuve certains acteurs du droit et des goulots d’étranglement qui entravent la bonne exécution des décisions de justice ainsi que les pistes de solutions à envisager.
  4. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a planté le décor en ces termes « nous sommes venus pour nous aider sur la manière de faire évoluer notre justice. Le vade-mecum est un petit commencement et les petits commencements ne doivent pas être négligés ». Kokouvi Pius Agbétomey, a peint, dans son mot introductif, un tableau sombre sur la façon dont le citoyen perçoit la justice togolaise en générale et la Cour Suprême en particulier appelée « un mouroir du fait du nombre élevé de dossiers restés sans suite depuis des années. Fort heureusement la Cour Suprême ne l’est plus reconnaît–il en poursuivant son propos. Néanmoins, tout en s’interrogeant sur comment échapper à des critiques que les gens font à tort ou à raison, le ministre de la justice, salue les efforts du gouvernement et du président de cette haute cour, efforts qui ont permis de redorer le blason.
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  6. « Pas de loi efficace sans sanction » a laissé entendre le Président de la Cour suprême, Patrice Akakpovi Gamatho, à la suite des propos du Ministre de la Justice. Pour lui le traitement des dossiers appelle à l’idée de chaîne et la Cour suprême en est un maillon. Il a relevé, dans son développement, les incongruités à la base de cette chaîne qui impactent négativement les prestations de cette Cour de droit. Comme approches de solution il recommande l’application de l’arrêt de principe notamment (l’alinéa 1er de l’article 148 du code de procédure civile) pour faire face aux magistrats complaisants et au dilatoire des avocats. Ce sont donc ces solutions auxquelles s’ajoute l’imposition entre eux des délais de traitement mises en œuvre par certains magistrats de cette haute Cour qui, permettent depuis 2016 d’éponger de vieux dossiers qui datent des années 1985, a expliqué le président.
  7. IL   n’a pas manqué de poser le problème d'effectif des magistrats à la Cour suprême, et de moralité judiciaire. Tout en insistant sur le recrutement des magistrats de qualité et non des magistrats gagne-pain, le président de cette haute juridiction appelle à poursuivre la sensibilisation, à mettre l’accent sur la moralisation de la vie judiciaire des magistrats et de tous les autres acteurs judiciaires ainsi que sur la culture du respect de la loi et de l’exécution des décisions de justice.
  8. Avis partagé des autres membres de la délégation notamment le ministre de la ville, de l’urbanisme de l’habitat et de la salubrité publique, Koko Ayéva et le représentant de la ministre conseillère, coordinatrice de la cellule Doing business. Le garde des Sceaux s’est voulu assez rassurant quant aux préoccupations du président par rapport au récent concours dont les résultats seront connus bientôt. Il a mis en garde les magistrats véreux en ces termes : « nous n’hésiterons pas à engager des poursuites disciplinaires ».
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