Aller au contenu principal

Le vade-mecum pour l’uniformisation des solutions sur les litiges fonciers au Togo.

Publié le : 26 juil 2019
vad

 

La délégation ministérielle appelle les magistrats à une bonne collaboration.

Les magistrats de la région maritime et ceux de la Cour d’Appel de Lomé ont été entretenus respectivement le 24 juillet à Tsévié et le 25 juillet à Lomé sur le Vade-mecum de règlement juridictionnel des litiges fonciers. La délégation ministérielle qui conduit cette sensibilisation appelle ces praticiens du droit à une bonne collaboration avec leurs services pour des solutions idoines.

atk

Tsévié et Lomé, les 24 et 25 juillet sont les étapes 3 et 4 de cette tournée nationale de sensibilisation des magistrats démarrée depuis le 22 du mois sur le contenu du Vade-mecum de règlement juridictionnel des litiges fonciers après celles d’Atakpamé et de Kara. C’est un serpent de mer, le problème foncier au Togo et personne n’est à l’abri, que ce soit l’Etat, les organisations ou les personnes physiques. Les taux varient entre 70 et 80% devant les juridictions. Les solutions pour une même affaire ne sont pas identiques d’une juridiction à une autre ce qui donne lieu à des spéculations sur l’impartialité de la justice togolaise.

tsv
Rencontre délégation ministérielle et magistrats du ressort du tribunal Tsévié

Le vade-mecum (qui signifie vient avec moi en latin), objet de sensibilisation des magistrats est une compilation de 55 questions et réponses, des cas pratiques pour guider les praticiens de droit sur les solutions idoines à choisir face à un litige foncier. « Nous allons ensemble construire la justice » et nous serons très regardants sur l’utilisation que vous ferez du vade-mecum a laissé entendre le Ministre de la justice Kokouvi Pius Agbétomey, qui a expliqué par la même occasion les attentes du gouvernement sur la question foncière en lien avec le Plan National de Développement, PND. Il a également relevé les engagements du gouvernement, dans la cadre de ce plan, à parvenir à l’horizon 2018-2022 à une croissance forte, consolider le développement social, renforcer les mécanismes d’inclusion et offrir 500 000 emplois directs décents aux populations.

Le ministre   de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique, Koko Ayéva était de la délégation. Elle a déclaré : « quel que soit ce que l’on veut faire, sans le foncier, on ne peut rien », relevant ainsi l’intérêt pour le sujet et la nécessité d’un partenariat avec les praticiens du droit pour des besoins d’investigation et de partage d’informations. Le ministre Ayéva, a expliqué aux magistrats le processus en cours pour la vulgarisation du code foncier et domanial, le niveau d’adoption des décrets d’application et les a exhortés à avoir en vue les 3 axes du PND qui ont pour socle le foncier, et ce, après s’être rassuré de l’utilisation qui sera faite du Vade-mecum vad

et de la loi portant code foncier et domanial.

Abondant dans le même sens, le représentant de la ministre conseillère, coordinatrice de la cellule du doing business de la Présidence de la République, Galley Eric, appelle lui aussi les praticiens du droit à une bonne collaboration pour relever le défi de la sécurisation juridique et judiciaire du foncier au Togo. Il a présenté le climat des affaires comme ‘‘un levier essentiel pour attirer les investisseurs étrangers et favoriser le développement économique et social du pays’’, avant de dire en quoi les pratiques rencontrées dans le domaine foncier ne permettent pas un bon  classement du Togo en matière d’amélioration du climat des affaires, et les critères pris en compte dans l’annotation du doing business. Monsieur Galley n’a pas occulté les efforts faits par le gouvernement pour reformer ce secteur. On peut citer entre autres la numérisation depuis 2018 des titres fonciers, la simplification des procédures et coûts des opérations poste immatriculation dont la durée est passée de 18 mois à 10 jours.

fam

A cela s’ajoute le guichet unique du foncier avec réduction de coûts et des délais pour la délivrance du 1er titre foncier, l’adoption du code foncier et ses décrets d’applications en cours de finalisation. Les différentes rencontres ont été marquées par des débats après la présentation du Vade-mecum et de son contenu. Ces débats ont permis à la délégation ministérielle d’apprécier l’adhésion des magistrats aux solutions Vade- mecum.

Top