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55 questions pour un règlement efficace et efficient des litiges fonciers au Togo

Publié le : 24 juil 2019
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Avec le Vade-mécum, un grand pas vient d’être franchi

 

Une délégation ministérielle conduite par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Kokouvi Pius Agbétomey, était à l’intérieur du pays dans la cadre d’une tournée de sensibilisation des magistrats. La délégation composée outre le Garde des Sceaux, du ministre de l’Urbanisme, et du représentant de la ministre conseillère, coordinatrice de la cellule du doing business de la Présidence de la République, était lundi à Kara et mardi à Atakpamé. Objectif de cette tournée, sensibiliser les magistrats en vue d’une utilisation efficace et efficiente du Vade-mecum de règlement juridictionnel des litiges fonciers.

 

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L’objectif assigné à cette tournée nationale de sensibilisation est de permettre aux magistrats de s’approprier le contenu du vade-mecumvadd  de règlement juridictionnel du contentieux foncier et d’en faire un usage efficace et efficient.

Elle visait également à recueillir les appréhensions et observations des magistrats après l’avoir lu et commencé la mise en applications des solutions qui y sont proposées en vue de son amélioration ultérieure.

 

 

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Rencontre délégation ministérielle et magistrats du ressort du tribunal d'Atakpamé

D’après les statistiques, 70 à 80% des litiges en matière civile sont de nature foncière. Les solutions pour un même problème ne sont pas identiques d’une juridiction à une autre et la justice taxée d’impartiale lorsque que quelqu’un perd un procès. Il y a nécessité d’uniformiser les solutions et de parvenir à un changement de paradigme a relevé à chaque étape, le chef de délégation le Ministre de la justice Pius Agbétomey, à l’entame de ses propos. Pour lui, un grand pas est fait en vue de faire de la sécurité juridique et judiciaire du foncier un facteur de paix, de stabilité et de développement, des valeurs indispensables à la mise en œuvre du Plan National de développement, PND, qui offre de multiples opportunités aux populations togolaises.

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Rencontre délégation ministérielle et magistrats du ressort du tribunal d'Atakpamé

Le garde des Sceaux, a fait ressortir le caractère participatif qui a prévalu dans la rédaction du Vade-mecum, présenté comme le bréviaire, le catalogue des cas pratiques qui doit guider tout praticien du droit dans le règlement juridictionnel des conflits fonciers ainsi que la prise en compte des autres textes de loi notamment la loi n° n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.

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La délégation était composée outre le Garde des Sceaux, du ministre de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique, Koko Ayéva et du représentant de la ministre conseillère, coordinatrice de la cellule du doing business de la Présidence de la République, Galley Eric. Une forte délégation ministérielle et multisectorielle qui illustre si besoin en était, le fait que le foncier revêt des enjeux multidimensionnels et faire comprendre aux magistrats à quel point la garantie foncière est le socle d’un développement harmonieux du pays et donc les appeler à jouer leur partition.  

Nous reviendrons sur le foncier vu sous l’angle de l’urbanisme et du doing business dans nos prochains articles.

 

Conseiller en communication

 

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