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12 juil 2019
 
Avant-papier de l’ouverture des audiences de la Cour d’Assises de Lomé.
26 juin 2019

REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE DU 17 AU 23 JUIN 2019

20 juin 2019

Vad-mecum, le bréviaire du magistrat face aux litiges fonciers

 La recrudescence des litiges fonciers devant les juridictions interpelle les autorités judiciaires. Pour relever le défi de la cohérence juridictionnelle en vue de la sécurisation juridique et judiciaire du foncier au Togo le Ministère de la Justice s’est depuis quelques années lancé dans des réflexions. Résultat : le guide ou le vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier est  édicté et fera l’objet de vulgarisation dans les jours à venir. L’annonce a été faite  en Conseil des Ministres.

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