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LES DETENUS DE LA PCL BENEFICIARES DE LA GRACE PRESIDENTIELLE, SENSIBILISES SUR LE COVID 19 AVANT LEUR LIBERATION

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 UN NOUVEAU TRIBUNAL POUR LA VILLE DE SOKODE                                                     

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LE CASIER JUDICIAIRE INFORMATISE BIENTÖT OPERATIONNEL AU TOGO

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LUTTE CONTRE LE COVID 19 LA GRACE PRESIDENTIELLE ACCORDEE A 1048 DETENUS.
RECEPTION PROVISOIRE DU NOUVEAU TRIBUNAL DE SOKODE
LES TOGOLAIS POURRONT D'ICI PEU FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE ET OBTENIR LEUR CASIER JUDICIAIRE.
+232
DÉTENUS ASSISTÉS ET LIBÉRÉS
AVEC LES AUDIENCES FORAINES EN 2015
+487
Jours gagnés.
dans le traitement des affaires commerciales à partir de 2014.
02
Nouveaux Tribunaux.
Nouveaux Tribunaux Construits au TOGO.
-10%
Récidiviste condomnés.
Des récidiviste condomnés Dans la ville de Lomé
ATTRIBUTIONS ET OBJECTIFS

 

Le Ministère de la Justice et des relations avec les institutions de la république à pour rôle d'assurer  le règlement des litiges, l'établissement et rectification d’actes divers, casiers judiciaires, information juridique, conseil et assistance.

  • Programme d'Appui au Secteur de la Justice (PASJ)

    Le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) s’inscrit dans le secteur de concentration « renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité » du Programme Indicatif National (PIN) du Togo pour la période 2014-2020. Le présent programme est financé dans le cadre du 11ème FED, par la Convention de Financement N° TG/FED/038-050 le PASJ signée entre la Commission Européenne et la République Togolaise le 26 octobre 2015. Le PASJ sera exécuté au travers de deux Régies en charge des Devis Programmes (DP) et d’une Assistance Technique Internationale.

  • Portant création du centre de formation des professions de justice
  • ROLE DE LA COUR D’ASSISES DE LOME

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