Rapport provisoire d'audit



Atelier de restitution et de validation du rapport provisoire de l’audit des juridictions et de l’Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires ainsi que du rapport sur le recensement du personnel du Ministère de la Justice
A la suite de la conduite en novembre-décembre 2016 de deux missions portant respectivement sur l’audit des juridictions et de l’Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires et sur le recensement général du personnel du Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, un atelier de restitution et de validation des résultats de ces opérations avec les acteurs du secteur a été organisé le 16 février 2017 à Hibiscus Agora Senghor à Lomé.
Le recensement du personnel de 2016 fait suite à celui que que la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) du MJRIR a effectué en 2013 lors de la mise en place de son logiciel de gestion de ressources humaines. De 2013 à décembre 2016, les données relatives au personnel ont connu une évolution pour divers motifs ; d’où la nécessité d’une mise à jour, pour une gestion plus fiable et plus rationnelle des ressources disponibles. Comme résultats, le recensement a montré qu’en décembre 2016 l’effectif en place au sein du Ministère s’élevait à 1345 agents, dont 18% de magistrats, 15% de greffiers, 18% de personnel administratif, 35% pour les surveillants de l’administration pénitentiaire, 13% de volontaires et bénévoles.
S’agissant de l’audit des juridictions et de l’inspection générale, sa conduite s’inscrit dans le prolongement de l’analyse fonctionnelle de la chancellerie qui a été menée dans le cadre de l’audit organisationnel du Ministère de la Justice effectué en 2012 avec l’appui du PNUD.
Cet audit de 2012 avait permis de réorganiser le ministère, mais il n’avait pas couvert tous les services du département; l’audit qui vient d’être mené a donc concerné les juridictions que sont la Cour Suprême, les Cours d’appel et les tribunaux, mais également l’Inspection Générale des Services Juridictionnels et Pénitentiaires.

L’audit a eu pour objectif d’ausculter les entités ciblées, dans le but de mettre en exergue, d’une part leurs acquis et leurs forces, et d’autre part leurs contraintes et leurs faiblesses, en vue d’y apporter en définitive les correctifs nécessaires, pour de meilleures performances dans le fonctionnement de la justice. L’audit a permis d’évaluer l’état des lieux des structures visitées sous différents angles : conditions matérielles et financières, management et dotation en ressources humaines.
Au titre des avancées et acquis, l’on peut citer, entre autres, l’autonomisation du Conseil Supérieur de la Magistrature, la promotion des valeurs d’éthique et de déontologie, la modernisation du secteur de la justice, comme en attestent les efforts entrepris depuis plusieurs années et consistant notamment en la construction de locaux adaptés pour les juridictions et en l’informatisation des différentes chaînes judiciaires.
Quant aux insuffances et contraintes qui affectent encore le fonctionnement des juridictions, il convient de souligner la faiblesse des moyens matériels et financiers, de sorte que beaucoup de juridictions sont caractérisées par un degré élevé de vétusté et de sous-équipement.
Les ressources humaines ont besoin d’être renforcées en nombre et en compétences dans des segments déterminés. Le management des juridictions appelle par ailleurs à être renforcé sur certains aspects, comme la gestion des registres, la production des données statistiques et la tenue des assemblées générales.
Au total, les conclusions et recommandations de l’audit ainsi que les données issues du recensement aideront à dégager les priorités pour l’amélioration du service public de la justice.
L’audit et le recensement ont été réalisés dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), à travers lequel l’Union Européenne accompagne le Gouvernement togolais dans son oeuvre de renforcement de l’Etat de droit.

Document joint : Rapport de l’atelier de validation du rapport d’audit des juridictions