Presentation des données clés




Durée moyenne de traitement des affaires commerciales

S’agissant de la durée moyenne de traitement des affaires commerciales concernent le sous-secteur justice, la durée est passée de 584 jours en 2013 à 97 jours en 2014. Cette performance s’inscrit dans la cadre de la réforme intervenue le 23 mai 2013 où le président du tribunal de première instance de première classe a pris une ordonnance pour ceindre les chambres commerciales et les chambres civiles. Cette reforme trouve sa base dans le protocole de procédure signé le 24 mars 2014 entre le tribunal de première instance de première classe de Lomé et  le barreau de l’ordre des avocats du Togo. Cette performance aura pour mérite d’influer positivement sur le climat des affaires. Avec le lancement de la gestion informatisée du contentieux commercial, le délai peut être revu à la baisse dans les années futures.
 
Nombre de magistrats par cent mille habitants

Pour ce qui concerne le nombre de magistrats pour 100 000 hbts, le nombre de magistrats pour 100 000 hbts a régressé de 4,03 en 2013 à 3,57 magistrats pour 100 000 hbts. Cette contre performance est dû au rythme de croissance démographique plus élevé que celui de l’indicateur par rapport au nombre de magistrats pour 100 000 hbts. En effet, le nombre de magistrats est passé de 227 en 2013 à 247 en 2014 soit une augmentation de 8,81%. Aussi, la population est passée de 6 725 909 en 2013 à 6 914 235 en 2014 en appliquant le taux de croissance démographique de 2,8%. Mais le rapprochement fait par rapport au nombre de magistrats pour 100 000 hbts, donne un taux dégressif d’où la nécessité de revoir la politique de recrutement des magistrats en recrutant annuellement les auditeurs de justice tout en revoyant à la hausse l’effectif des promotions qui peut passer de vingt(20) à vingt cinq (25).
 
Nombre de justiciables ayant bénéficié de l’assistance judiciaire

232 détenus assistés et libérés à travers l’organisation des audiences foraines