Organes rattachés



ORGANES RATTACHES
 
 
Sont rattachés au ministre :
 
l’inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires.
L’inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires exerce, sous l’autorité directe du ministre, une mission permanente d’inspection et d’audit des juridictions, des services pénitentiaires et
la personne responsable des marchés publics ;
La personne responsable des marchés publics coordonne les activités des commissions des marchés publics instituées au sein du département.
 
la commission de passation des marchés publics ;
 
La commission de passation des marchés publics est chargée de la préparation des dossiers d’appel d’offres, des opérations d’ouverture et d’évaluation des offres et des propositions.
 
la commission de contrôle des marchés publics ;
La commission de contrôle des marchés publics est chargée du contrôle a priori de la régularité de la procédure de passation des marchés publics et délégations de service public.
 
 
 
LES ORGANISMES
 
Le garde des sceaux, ministre de la justice et droits de l’homme  exerce la tutelle sur les organismes et institutions ci-après :
 
le centre de formation des professions de justice (CFPJ) ;
la commission nationale de l’OHADA ;
les cours et tribunaux ;
la commission interministérielle de rédaction des rapports initiaux et  
périodiques en matière des droits de l’homme ;
le cadre de concertation et de collaboration entre l’Etat, les institutions
nationales de droits de l’homme, les organisations de la société civile et les médias publics et privés ;
la commission interministérielle de mise en œuvre du droit international
humanitaire ;
la cellule de veille en matière de droits de l’homme.