Le togo en marche



Le PNMJ a permis d’améliorer l’accès de la population à la justice, de réduire certains délais de justice. Le Togo a gagné des points dans le classement « Doing business » et accéder à l’un des programmes du Millénium Challenge Corporation.
EMISSION « LE TOGO EN MARCHE »
 
Q1 : Etat des lieux
Dans le rapport rendu à la conclusion de ses travaux en avril 2012, la CVJR affirme que le diagnostic posé en 2004 et qui a servi de base à l’élaboration du PNMJ reste d’actualité, au regard de la lenteur de la justice, du non- respect des règles et délais de procédure, spécifiquement la procédure pénale où la liberté des individus est en jeu, des difficultés d’accès à la justice (le caractère onéreux des procédures et l’absence d’aide juridictionnelle). Donc beaucoup reste à faire.
Toutefois le PNMJ a des acquis qui méritent d’être consolidés : 
 
 
La chancellerie a été renforcée en personnel. La construction de bâtiments annexes  d’une capacité totale de quarante (40) bureaux est en cours ;
 
Un nouvel organigramme du ministère est également en cours de finalisation ;
 
L’effectif des magistrats et des greffiers a été renforcés. Ceci a permis la nomination de juges des enfants dans la majorité des tibunaux, de multiplier les cabinets d’instruction là où le volume des affaires le nécessite, de renforcer l’effectif des magistrats du parquet et du siège dans les tribunaux impotants ;
 
Le ministère de la justice dispose de son propre centre de formation, le CFPJ qui a déjà formé deux promotions de magistrat et une promotion de greffier ;
 
Un nouveau corps pour la suiveillance des établissements pénitentiaires a été créé et comprend un effectif d’un peu moins de cinq cent (500) agents ;
 
Les capacités de l’IGSJP ont été renforcées et celle-ci poursuit la lutte contre la corruption dans le secteur ;
 
Il existe une base de données législatives et jurisprudentielles qui permet d’accéder de partout dans le monde, par internet, à la législation et à la jurisprudence togolaise ;
 
Les capacités des chambres commerciales ont été renforcées par la formation des acteurs judiciaires, l’informatisation et l’automatisation permettant de réduire considérablement le délai de traitement des dossiers commerciaux ;
 
Les infrastructures judiciaires ont été renforcées par la construction des cours d’appel de Lomé et de Kara, la réhabilitation des TPI d’Aného et d’Atakpamé. La construction d’un nouvel édifice pour le TPI de Sokodé est en cours ;
 
Le renforcement des infrastructures pénitentiaire avec la construction d’une nouvelle prison moderne et modèle à Kpalimé ;
 
Les capacités des magistrats ont été renforcées en matière de formation dans diverses matières : administrative, commerciale, informatique ;
 
La modernisation de la législation suit son cours. Le statut des magistrats a été modifié permettant d’améliorer les conditions salariales des magistrats. Un nouveau code pénal a été voté. Le statut des greffiers a été adopté en conseil des ministres. Les huissiers ont été dotés d’un nouveau statut ;
 
Une loi sur l’aide juridictionnelle a été adoptée. Son décret d’application devant prévoir le mécanisme de la mise en œuvre de cette aide est en cours d’élaboration.
 
Q2 : 10 ans après le PNMJ a permis d’améliorer l’accès de la population à la justice, de réduire certains délais de justice. Le Togo a gagné des points dans le classement « Doing business » et accéder à l’un des programmes du Millénium Challenge Corporation.
 
Q3 : Les défis à relever sont de 7 ordres :
 
Renforcer le cadre juridique, institutionnel et organisationnel ;
 
Améliorer le fonctionnement de l’administration pénitentiaire ;
 
Renforcer les capacités techniques et professionnels des acteurs de la justice ;
 
Renforcer les infrastructures et les équipements ;
 
Obtenir l’accroissement du budget de la justice ;
 
Renforcer le cadre partenarial ;
 
Améliorer l’accès au droit et à la justice.