Grands chantiers en projet
  • Institutionnalisation du cadre partenarial public-privé Institutionnalisation du cadre partenarial public-privé
    • Formalisation du cadre de concertation et d’échange MJRIR/PTF
    • Formalisation du cadre de concertation et d’échange MJRIR-ONG et OSC
  • Amélioration du cadre partenarial du secteur de la justice Amélioration du cadre partenarial du secteur de la justice
    • Amélioration du cadre de concertation et d’échange entre le cabinet et le CSM
    • Amélioration du cadre de concertation et d’échange entre le secrétariat général du MJRIR et les directions centrales du ministère
    • Dynamisation du cadre de concertation et d’échange entre le secrétariat général du MJRIR, les directions centrales et les ministères impliqués
    • Institutionnalisation des rencontres intra-ministérielles de validation des résultats obtenus et de leur mise en œuvre.
  • Amélioration du fonctionnement des juridictions, de la chancellerie et des instituions rattachées Amélioration du fonctionnement des juridictions, de la chancellerie et des instituions rattachées
    • Renforcement des textes règlementaires encadrant les services généraux, les directions et les juridictions
    • Renforcement des services généraux
    • Mise en place des services techniques
    • Dotation des postes existants et nouvellement créés en personnel qualifié
  • Amélioration du cadre institutionnel et organisationnel de l’administration de la justice Amélioration du cadre institutionnel et organisationnel de l’administration de la justice
    • Création des directions identifiées
    • Opérationnalisation des directions identifiées
    • Elaboration du nouvel organigramme du ministère
    • Elaboration et vulgarisation des textes règlementaires de fonctionnement
  • Renforcement des services de la justice administrative Renforcement des services de la justice administrative
    • Révision des textes juridiques et administratifs relatifs  à l’indépendance et à l’autonomie institutionnelle de la justice
    • Vulgarisation et application des textes juridiques relatifs à la justice administrative
    • Actualisation du cadre légal  de la justice administrative
    • Opérationnalisation des chambres administratives au niveau des tribunaux de première instance
  • Promotion de l’indépendance du pouvoir judiciaire Promotion de l’indépendance du pouvoir judiciaire
    • Actualisation et renforcement du statut de la magistrature, de l’organisation et du fonctionnement du CSM et du CSCC.
    • Création des chambres administratives au niveau des tribunaux de première instance.
  • Renforcement de la mise en œuvre des textes, des cahiers de charge et des mesures incitatives Renforcement de la mise en œuvre des textes, des cahiers de charge et des mesures incitatives
    • Mise en œuvre du processus d’actualisation du corpus juridique existant
    • Prise en compte des matières non légiférées
    • Révision /élaboration des textes de loi encadrant la justice civile, la justice pénale, la justice financière et les juridictions spécialisées
    • Elaboration/révision et adoption des statuts particuliers des différents corps de la justice et mise en œuvre des mesures incitatives (statuts particulier des greffiers, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, du personnel de l’administration pénitentiaire, du personnel administratif….)
  • Renforcement du cadre juridique de l’administration pénitentiaire Renforcement du cadre juridique de l’administration pénitentiaire
    • Actualisation des textes de loi  sur l’organisation judiciaire, l’organisation et le fonctionnement du MJRIR, de la cour constitutionnelle, de la cour suprême, de la cour des comptes, sur l’état civil et  sur la nationalité
    • Renforcement des acquis du PNMJ en ce qui concerne le sous-programme modernisation de la législation
    • Amélioration des relations entre l’exécutif et les autres institutions de la République
    • Elaboration et approbation des mesures stratégiques en matière de relation fonctionnelles entre le gouvernement et les institutions de la République