Grands chantiers achevés
  • Projet pour un recours juridique en milieu carcéral
    Projet pour un recours juridique en milieu carcéral pour l’appui des groupes vulnérables
    Le partenaire est le PNUD
    Projet d’appui à la reforme de la justice e de la promotion des droits de l’homme
    Le partenaire est l’UE
    RESULTATS
    Le projet a permis la construction de la cour d’appel de Lomé et de Kara, la réhabilitation du tribunal d’Atakpamé et d’Aného ; la formation des acteurs judiciaires en matière de la justice administrative ; la formation de la police judiciaire ; appui à l’actualisation du site legitogo.gouv.tg
  • Projets achevés Projets achevés
                                                             Projets achevés
    Le projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Lomé
     
    En collaboration avec l’ICF le ministère de la justice a initié le projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du tribunal et de la cour d’appel de  Lomé. La convention de financement signée en 2012 prévoyait le début de la mise en œuvre en 2013 jusqu’en 2014.
    Mise en œuvre du projet
    La mise en œuvre effective a démarré en 2014 et a pris fin en 2015. Le projet visait fondamentalement la création des chambres commerciales, l’équipement en outils informatiques, la formation des greffiers sténotypistes, la conception d’une application informatique pour la gestion des dossiers commerciaux.
    Résultats
    6 chambres commerciales créées, équipées. Les acteurs de la justice formés sur la thématique des affaires commerciales. 20 greffiers formés en sténotypie pour assister lors des audiences et permettre la saisie momentanée des déclarations lors des audiences pour le renforcement de la célérité. Le lancement de la plateforme de gestion informatisée des chambres commerciales.
    Le projet a permis d’influer sur la durée moyenne de traitement des affaires commerciales et a contribuer à acquérir les points au niveau du doing business
     

     
  • abc Inauguration des nouvelles infrastructures des chambres commerciales du TPI et de la CA Dans le cadre de la modernisation de la justice commerciale en vue de contribuer à l’amélioration du climat des affaires, le gouvernementtogolais a signé une convention le 03 mars 2014, avec la fondation InvestmentClimateFacility for Africa (ICF)
    Le ministre Agbétomey inaugure les nouvelles infrastructures des chambres commerciales du TPI et de la CA
     

     
     
    Le ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, AgbétomeyKokouvi, inaugure les nouveaux locaux des chambres commerciales du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (CA)de Lomé ce vendredi 07 août 2015. Les nouveaux équipements informatiques et accessoires seront également mis à la disposition des acteurs.Ceci dans le cadre du projet de renforcement de capacités des chambres commerciales du TPI et de la CA, financé par la fondation InvestmentClimateFacility for Africa (ICF). Le Projet de Renforcement des Capacités des chambres commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel (PRCTPICA) vise l’amélioration du climat des affaires, tout en réduisant les délais et les coûts de traitement des contentieux commerciaux.
     
    Dans le cadre de la modernisation de la justice commerciale en vue de contribuer à l’amélioration du climat des affaires, le gouvernementtogolais a signé une convention le 03 mars 2014, avec la fondation InvestmentClimateFacility for Africa (ICF) pour une subvention de 1.050.000.000 F CFA. « Le but de ICF est de faire de l’Afrique une destination attractive pour les investisseurs. Nous voulons rendre accessible et plus commode les procédures judiciaires pour les usagers »,affirme Alioune Sow, assistant technique ICF sur le projet.
    Ainsi, les nouvelles infrastructures du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (CA) de Lomé seront présentées au public, ce vendredi 07 août 2015, en présence des principaux acteurs du domaine judiciaire et des médias. Les équipements informatiques et accessoires seront remis officiellement par le ministre AgbétomeyKokouvi aux acteurs des six chambres commerciales.
    Pour une bonne appropriation de tous, une importante architecture informatique a étéimplantée sur les sites du TPI et de la CA. Cette infrastructure informatique est composée de salles techniques équipées de serveurs, d’onduleurs centraux, d’équipements réseaux, de matériels de sécurité et d’un système d’interconnexion entre les sites précités.
    Les innovations du projet portent également sur la modernisation de l’ergonomie des infrastructures qui abritent ces outils. A ce titre, les salles d’audiences de ces chambres commerciales ont été entièrement rénovées et équipées. Cette inauguration intervient après la dernière activité du projet : la formation en sténotypie des greffiers du TPI et de la CA. « Cette innovation permettra à la justice togolaise de mieux répondre aux exigences de délais, de coûts et de transparence dans le traitement des dossiers » explique LodonouKuamiGaméli, directeur du projet PRCTPICA.
    Par la suite, un dîner-débat d’une soixantaine de personnesréunira les acteurs de justice, le secteur privé et la presse autour de la nouvelle configuration des chambres commerciales, à l’hôtel SARAKAWA,le soir du vendredi 07 août 2015.
     
     
  • abc Lancement officiel la plateforme de gestion informatisée du contentieux commercial Nommé « FORSETI COMMERCIAL », cette plateforme est mise en place grâce au Projet de Renforcement de Capacités des Chambres Commerciales du TPI et de la CA (PRCTPICA), financé par la fondation Investment Climate Facility for Africa (ICF).
    Une plateforme de gestion informatisée pour réduire les délais de traitement du contentieux commercial
     
     
    En vue de renforcer le dispositif de la justice commerciale togolaise, le ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, Kokouvi Agbétomey, lance officiellement, ce mardi 07 août 2015, la plateforme de gestion informatisée du contentieux commercial des chambres commerciales du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (CA). Nommé « FORSETI COMMERCIAL », cette plateforme est mise en place grâce au Projet de Renforcement de Capacités des Chambres Commerciales du TPI et de la CA (PRCTPICA), financé par la fondation Investment Climate Facility for Africa (ICF). Après l’inauguration des nouvelles infrastructures, cet outil va contribuer à l’assainissement du climat des affaires commerciales.
     
    Au Togo, l’amélioration du climat des affaires est l’une des principales priorités des hautes autorités, car l’ambition est d’attirer plus d’investisseurs étrangers dans le pays. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les réformes administratives et institutionnelles en cours au niveau de l’Etat. Au titre de ces réformes, figure en bonne place la modernisation de la Justice.
    Pour ce faire, le ministre de la Justice, chargé des relations avec les institutions de la République Puis Agbétomey et le Projet de Renforcement de Capacités des Chambres Commerciales du TPI et de la CA (PRCTPICA) lance, ce mardi 11 août 2015, le logiciel        « FORSETI COMMERCIAL ». Cet innovant outil de gestion du contentieux commercial doit permettre de gérer la procédure judiciaire des chambres commerciales, depuis l’étape de la saisine jusqu’à la décision finale. Il génère aussi les statistiques en temps réel en vue de les mettre à la disposition des acteurs du système judiciaire.

    En plus de cette solution, la plateforme inclut aussi un système de gestion électronique des dossiers (GED), auquel est greffé un logiciel de numérisation avec des fonctionnalités d’indexation. Ce dispositif permet aussi, entre autres, l’accès à l’intégralité des décisions et documents judiciaires grâce à son moteur de recherche qui offre la possibilité de consultation en ligne.
    Grâce à la nouvelle plateforme, la gestion du contentieux commercial sera améliorée de manière très significative en terme de célérité dans le traitement des dossiers, de réduction des coûts de gestion, de transparence par la traçabilité, ainsi que de sécurité par la sauvegarde des données pour l’amélioration de la prise en charge du justiciable.