Fonctionnement du ministère



Le garde des sceaux, ministre de la justice et droits de l’homme  exerce la tutelle sur les organismes et institutions ci-après :
 
le centre de formation des professions de justice (CFPJ) ;
la commission nationale de l’OHADA ;
les cours et tribunaux ;
la commission interministérielle de rédaction des rapports initiaux et  
périodiques en matière des droits de l’homme ;
le cadre de concertation et de collaboration entre l’Etat, les institutions
nationales de droits de l’homme, les organisations de la société civile et les médias publics et privés ;
la commission interministérielle de mise en œuvre du droit international
humanitaire ;
la cellule de veille en matière de droits de l’homme.
Sont rattachés au ministre :
 
l’inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires;
la personne responsable des marchés publics ;
la commission de passation des marchés publics ;
la commission de contrôle des marchés publics ;
L’administration centrale du ministère de la justice et des relations avec les institutions de la République comprend :
 
Le secrétariat général est l’organe permanent de coordination, de gestion technique et administrative du ministère. Il est placé sous l’autorité d’un secrétaire général.
 
La direction générale de l’administration pénitentiaire et de la surveillance des prisons veille d’une part à l’exécution des décisions de justice prononçant une peine privative de liberté ou ordonnant une incarcération préventive et d’autre part à la surveillance intérieure et extérieure des prisons et autres lieux de détention et édifices relevant du ministère.
 
La direction de l’administration  pénitentiaire et de la réinsertion assure  l’exécution des décisions de justice prononçant une peine privative de liberté ou ordonnant une incarcération préventive. Elle met en œuvre la politique de réinsertion des détenus.
 
 
La direction de la surveillance des prisons assure la garde des détenus et la surveillance intérieure et extérieure des prisons et autres lieux de détention et édifices relevant du ministère.
 
La direction générale des droits de l’homme veille à la promotion et à la protection des droits humains ainsi qu’à la sensibilisation des citoyens  sur leurs droits et devoirs.
 
La direction de la promotion des droits de l’homme est chargée de toutes actions destinées à faire connaître les droits de l’homme et à en favoriser le raffermissement.
 
La direction de la protection des droits de l’homme veille à la sauvegarde des droits de l’homme.
 
La direction de la prévention des conflits et de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est chargée de la sensibilisation des citoyens dans les matières relevant du domaine des droits de l’homme et des actions destinées à empêcher la commission d’actes de torture en quelque partie  du territoire national.
 
La direction du renforcement démocratique est chargée de toutes actions destinées à raffermir la démocratie et la participation citoyenne.
 
La direction des affaires administratives et financières élabore la politique générale du ministère en matière de recrutement et de gestion prévisionnelle des différents personnels du ministère, assure la gestion financière et matérielle du ministère et en élabore le budget.
 
La direction de la planification coordonne l’élaboration des politiques, stratégies, plans, programmes et projets de développement sectoriel et propose, à tous les niveaux et dans tous les corps, des projets d’amélioration, d’organisation ou de renforcement de capacités.
 
La direction des affaires judiciaires suit l'exécution des décisions de justice en matières civile, sociale, commerciale, administrative et l'évolution de la doctrine dans ces matières.
 
La direction de la nationalité, du sceau et de l’identité civile suit l’activité des juridictions dans les domaines de l'état civil, prépare et gère les décisions de la chancellerie en matière de nationalité.
 
La direction des affaires pénales et des grâces suit l’activité des juridictions statuant en matière pénale et contrôle le fonctionnement des parquets.
 
La direction de l’accès au droit et à la justice est chargée de faciliter l’accès de tous les citoyens à la connaissance de l’état du droit en toutes matières.
 
 
La direction de la législation élabore les projets de texte intéressant l’administration de la justice, suit l’activité législative des autres départements,  assure le suivi des conventions internationales, propose toutes les mesures d’adhésion ou de mise en conformité au droit interne
 
La direction de l’informatique, des statistiques et de l’archivage administre le système d’informatisation de tous les services relevant du ministère, collecte et assure la classification des documents des directions, des juridictions et du ministère et rend disponibles les statistiques des différents services du ministère.