ATTRIBUTIONS ET OBJECTIFS



L’administration centrale composée de 09 directions coordonnées par le secrétariat général (direction des affaires administratives et financières, la direction des affaires civiles, sociales et commerciales, la direction de la nationalité et du sceau...


1-  Présentation du ministère et de sa mission

A l’instar des autres départements ministériels et conformément au décret N° 2012-006/PR du 07 mars 2012, le ministère de la justice est composé des services suivants :
le cabinet ;
les services rattachés au ministre (inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires, la personne responsables des marchés publics, la commission de passation des marchés publics, la commission de contrôle des marchés publics) ;
L’administration centrale composée de 09 directions coordonnées par le secrétariat général (direction des affaires administratives et financières, la direction des affaires civiles, sociales et commerciales, la direction de la nationalité et du sceau, la direction des affaires pénales et des grâces, direction du contentieux administratif, direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, la direction de l’accès au droit et à la justice, direction de la gestion et de la formation du personnel judiciaire, corps des surveillants de prisons, brigade pour mineurs ;
les institutions et organismes rattachés (centre de formation des professions de justice, commission nationale OHADA, cours et tribunaux).
 
Cette organisation contenue dans l’organigramme du ministère de la justice en cours d’actualisation vise à répondre à la satisfaction des demandes du groupe cible constitué des citoyens (personnes physiques et morales) qui sollicitent régulièrement les prestations des différents services du ministère de la justice : règlement des litiges, établissement et rectification d’actes divers, casiers judiciaires, information juridique, conseil et assistance.
 
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-004 du 29 février 2012 relatifs aux attributions des ministres d’Etat et ministres, les besoins de ce groupe-cible s’inscrivent dans le cadre de la mission du garde des sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, qui se décline en plusieurs attributions à savoir :
la préparation et la mise en œuvre, « dans le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire », de la politique du gouvernement « dans le domaine de la justice et du sceau, de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion des anciens détenus;
l’organisation des moyens et le fonctionnement « du service public de la justice » ;
« l’organisation des auxiliaires de justice » et le « contrôle de la discipline au sein de leurs professions » ;
l’appui aux différents ministères dans l’élaboration, la mise en œuvre et la codification « de la législation et de la réglementation en vigueur en matière civile, sociale, pénale, commerciale, administrative et des sceaux de l’Etat » ;
le rôle d’interface entre le gouvernement et les institutions de la République dont le parlement;
la participation « à l’activité législative » au cours de laquelle il est tenu d’appuyer les ministres, commissaires du gouvernement et services administratifs en cas d’examen de textes par le parlement ou de recherche de procédures idoines « pour accélérer l’étude ou préserver la position arrêtée par le gouvernement en cas d’amendements contraires aux arbitrages rendus en conseil des ministres ».
 
Pour réaliser cette mission les partenaires techniques et financiers (PTF) suivants accompagnent le ministère de la justice :
 
l’Union européenne, le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) qui accompagnent le ministère dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles ;
l’Ambassade de France qui contribue au renforcement des capacités des acteurs judicaires ;
le HCDH et le CICR dans le domaine de l’administration pénitentiaire et les droits de l’homme ;
l’UNICEF dans le domaine de la protection des droits des enfants en conflits avec la loi ;
la Banque mondiale (ICF) dans le domaine commercial.
 
Dans le cadre de la coopération bilatérale, d’autres partenaires tels que l’Allemagne, les Etats-Unis, la Chine,  interviennent à divers niveaux.
 
2-  La vision du ministère et les réformes qui la soutiennent :
 
Au regard de la mission ci-dessus, la vision du ministère de la  justice à l’horizon 2030 est celle d’une justice de qualité, indépendante, équitable, accessible à tous et favorable au développement du secteur privé grâce à l’attraction de l’investissement direct étranger.
Pour atteindre cette vision, l’Etat togolais a mis en œuvre sur la période 2005-2010 le Programme national de modernisation de la justice qui a contribué à l’édification d’une justice de qualité et indépendante.
Aussi, le « Projet de renforcement des capacités des chambres commerciales » soutenu par la Banque mondiale permet d’améliorer le climat des affaires au Togo.
Par ailleurs, le projet d’ « Appui à l’accès au droit et à la justice » financé par le PNUD permet de prendre en compte les nécessités d’une justice équitable et accessible à tous.